La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2020 pour sa première période et reconductible trois fois par période d'un an pour les périodes suivantes, soit une durée maximum de trois ans 1/2. L'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT par période. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes sont autorisées (cf. clause du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition de mobiliers scolaires pour les besoins de la Ville de Saint-Denis
20S0003”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2020 pour sa première période et reconductible trois fois par période d'un an pour les périodes suivantes, soit une durée maximum de trois ans 1/2. L'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT par période. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes sont autorisées (cf. clause du RC).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique qui concerne l'acquisition de mobiliers scolaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (cf détails et sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (cf. détails dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix et rabais (cf. détails et sous-critères dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue des trois ans et demi, en décembre 2023, trois fois par période de un an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;
— les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
—— attestations sociales et fiscales;
—— extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue des trois ans et demi, en décembre 2023, trois fois par période de un an.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2020/S 089-211696 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Chadira Bendali
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minium ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minium ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2020 pour sa 1 période et reconductible trois fois par période d'un an pour les périodes suivantes, soit une durée maximale de trois ans 1/2. L'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT par période. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes sont autorisées (cf. clause du RC).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 089-211696
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 108-261990 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minium ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minium ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2020 pour sa 1 période et reconductible trois fois par période d'un an pour les périodes suivantes, soit une durée maximale de trois ans et demi. L'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT par période. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes sont autorisées (cf. clause du RC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (cf. détails et sous-critères dans le RC)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de mobilier scolaire pour les besoins de la Ville de Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa Collectivités SAS
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou — BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰