Accord-cadre pour l'acquisition de mobiliers scolaires pour les besoins de la Ville de Saint-Denis

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2020 pour sa première période et reconductible trois fois par période d'un an pour les périodes suivantes, soit une durée maximum de trois ans 1/2. L'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT par période. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes sont autorisées (cf. clause du RC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-06-03 Informations complémentaires
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame Chadira Bendali
Téléphone: +33 149336402 📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition de mobiliers scolaires pour les besoins de la Ville de Saint-Denis 20S0003”
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique qui concerne l'acquisition de mobiliers scolaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (cf détails et sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais (cf. détails dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix et rabais (cf. détails et sous-critères dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À l'issue des trois ans et demi, en décembre 2023, trois fois par période de un an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue des trois ans et demi, en décembre 2023, trois fois par période de un an.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2020/S 089-211696 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mme Chadira Bendali

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minium ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 089-211696

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 108-261990 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minium ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (cf. détails et sous-critères dans le RC)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211696

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de mobilier scolaire pour les besoins de la Ville de Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa Collectivités SAS
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou — BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2021/S 010-017216 (2021-01-12)