Accord-cadre pour des travaux de serrurerie et clôtures

CA Pau Béarn Pyrénées

La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SPBPM), le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la Ville de Lescar. Accord-Cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques que ce soit pour la partie à bons de commande et pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera au 31.1.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: Cda 20/68
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France — 2b place Royale — Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-345821
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html Groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: téléchargement via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/68. Modalités de réception des offres: La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voieélectronique avant le 11.9.2020 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/68. Renseignements complémentaires: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/68. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de trente jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SPBPM), le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la Ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) disponible via la plateforme http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: téléchargement via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/68. Modalités de réception des offres: La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voieélectronique avant le 11.9.2020 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/68. Renseignements complémentaires: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/68. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de trente jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-345821 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 100 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639539
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-345821
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Serrurerie Béarnaise
Adresse postale: 9 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 100 530 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: 781 chemin de Camentron
Commune postale: Messanges
Code postal: 40660
Pays: Landes 🏙️
Nom: Laborie SARL
Adresse postale: ZAE Porte du Bearn
Commune postale: Garlin
Code postal: 64330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 255-639539 (2020-12-29)

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