La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SPBPM), le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la Ville de Lescar. Accord-Cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques que ce soit pour la partie à bons de commande et pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera au 31.1.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des travaux de serrurerie et clôtures
Cda 20/68
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SPBPM), le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la Ville de Lescar. Accord-Cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques que ce soit pour la partie à bons de commande et pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera au 31.1.2023.
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SPBPM), le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la Ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques que ce soit pour la partie à bons de commande et pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera au 31.1.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: téléchargement via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/68. Modalités de réception des offres: La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voieélectronique avant le 11.9.2020 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/68. Renseignements complémentaires: via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/68. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de trente jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 141-345821 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilité (SPBPM), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques que ce soit pour la partie à bons de commande et pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution de l'accord-cadre débute à compte.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 530 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilité (SPBPM), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques que ce soit pour la partie à bons de commande et pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution de l'accord-cadre débute à compte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-345821
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Serrurerie Béarnaise
Adresse postale: 9 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 530 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 781 chemin de Camentron
Commune postale: Messanges
Code postal: 40660
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 530 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Laborie SARL
Adresse postale: ZAE Porte du Bearn
Commune postale: Garlin
Code postal: 64330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 530 💰
Source: OJS 2020/S 255-639539 (2020-12-29)