Accord-cadre pour «des travaux d'entretien ou de rénovation de voirie» et «des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie allant jusqu'à 50 000 EUR HT»
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes (2020-2024). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours, La Riche, Saint-Avertin, Joué-lès-Tours, et le syndicat de mobilités. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Sont concernés les travaux (hors voies ex départementales en 2 × 2 voies) relevant des cas (non cumulatifs) suivants:
A) pour tout type de travaux d'entretien ou de rénovation de voirie (entretien ou rénovation de voirie: reprise de la structure de chaussée (couche de fondation, de base et de roulement, mise aux normes PMR, signalisation, petits travaux connexes à la reprise de chaussée);
B) pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie pour un montant inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour «des travaux d'entretien ou de rénovation de voirie» et «des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie allant...”
Titre
Accord-cadre pour «des travaux d'entretien ou de rénovation de voirie» et «des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie allant jusqu'à 50 000 EUR HT»
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes (2020-2024). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes (2020-2024). Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours, La Riche, Saint-Avertin, Joué-lès-Tours, et le syndicat de mobilités. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Sont concernés les travaux (hors voies ex départementales en 2 × 2 voies) relevant des cas (non cumulatifs) suivants:
A) pour tout type de travaux d'entretien ou de rénovation de voirie (entretien ou rénovation de voirie: reprise de la structure de chaussée (couche de fondation, de base et de roulement, mise aux normes PMR, signalisation, petits travaux connexes à la reprise de chaussée);
B) pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie pour un montant inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Nord Loire: estimation de 2 000 000 EUR HT par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entre Loire et Cher: estimation de 1 500 000 EUR HT par an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sud Cher: estimation de 3 000 000 EUR HT par an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et spécialisé (permis, CACES) pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et spécialisé (permis, CACES) pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
17:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20acvoibdc.
Modalités d'attribution des lots:
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, il ne sera attribué qu'un seul lot par candidat.
Les candidats devront indiquer dans le présent l'annexe «Modalités d'attribution des lots», l'ordre de préférence des lots qui pourraient leur être attribués et pour lesquels ils auront soumissionné.
Ainsi, dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour plusieurs lots, tout en ne pouvant s'en voir attribuer qu'un seul, il lui serait attribué le lot en respectant l'ordre de préférence qu'il aura indiqué dans cette annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 009-015434 (2020-01-10)