Accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables sur la Vaunage

CA Nîmes métropole

Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée. Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert.
— prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers. Elles seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations. Elles seront réglées par application des prix inscrits au Bordereau des prix (BPU).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-07-28 Informations complémentaires
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20S017CM
Brève description:
“Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole
Adresse postale: 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +334 4035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352044
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget annexe collecte et traitement déchets ménagers de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-352044 (2020-07-22)
Informations complémentaires (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360125
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352044
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 8 du CCAP du présent contrat.”
Source: OJS 2020/S 146-360125 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 2470576.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074284
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2021/S 030-074284 (2021-02-09)