Accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables sur la Vaunage

CA Nîmes métropole

Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée. Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert.
— prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers. Elles seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations. Elles seront réglées par application des prix inscrits au Bordereau des prix (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Océan

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2020-07-28	Informations complémentaires
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20S017CM
Brève description:

Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée. Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert. — prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers. Elles seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); — prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations. Elles seront réglées par application des prix inscrits au Bordereau des prix (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole
Adresse postale: 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +334 4035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352044
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget annexe collecte et traitement déchets ménagers de Nîmes métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers. Elles seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

— prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations. Elles seront réglées par application des prix inscrits au Bordereau des prix (BPU).

Valeur totale estimée: 2 588 300 EUR 💰
Brève description:

Ces prestations ponctuelles à bons de commande sont conclues, sans minimum, avec un maximum de 250 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 2 588 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.

Clause de réexamen: les clauses sont précisés dans le CCAP de la présente consultation et concernent:

— mise en œuvre de la redevance spéciale et/ou de la redevance incitative;

— mise en place de la collecte de proximité pour les OMR et/ou les EMR;

— modification potentielle des jours de collecte sur proposition du service ou du titulaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caveirac — Clarensac — Langlade — Saint-Dionisy — Saint-Côme et Maruejols (aussi désigné par Saint-Côme).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

— ou, en cas de candidature classique;

—— lettre de candidature:

Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

—— déclarations sur l'honneur:

1) déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);

2) pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché;

— copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social. Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. À ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration;

— pour les entreprises basées hors du territoire français: autorisation délivrée par un autre état membre de la communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R. 541-60 du code de l'environnement et des autres articles concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La justification de la durée du marché tient aux investissements liés à l'achat des camions de collecte dont l'âge moyen imposé doit être inférieur ou égal à 5 ans tout au long du marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque l'amortissement est supérieur à 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Au cours de la consultation, en cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la communauté d'agglomération Nîmes métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 33 04 92 90 93 27.

Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.

Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr — afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire «Questions/Réponses» — «Poser une question au pouvoir adjudicateur» de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 143-352044 (2020-07-22)

Informations complémentaires (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers. Prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360125
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352044
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 8 du CCAP du présent contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement.

Prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers.

Prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations.

Source: OJS 2020/S 146-360125 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée. Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert. — Prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers. Elles seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). — Prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations. Elles seront réglées par application des prix inscrits au Bordereau des prix (BPU).

Valeur totale du marché: 2470576.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074284
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: SAS Océan
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2470576.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 030-074284 (2021-02-09)

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