Accord-cadre pour des prestations de rédaction de comptes rendus de réunions

Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF

La présente consultation concerne la rédaction de différents types de comptes rendus de réunions pour les Centres INRAE de Paris-Siège, d'Île-de-France-Versailles-Grignon, d'Île-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, et des Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus SAS

Qui ?

• Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: INRAE2020-IHF-007560
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF
Adresse postale: RD10, route de Saint-Cyr
Code postal: 78026
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.inrae.fr/ 🌏
Courrier électronique: samihf@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 134652668 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589263&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647698&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476170
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le classement des offres (après élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables et rejet des offres anormalement basses) et l'attribution du marché seront fondés sur les critères pondérés suivants (articles L. 2152-7, R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique): 1) valeur technique de l'offre — 55 %: — sous-critère 1: méthodologie et moyens (humains et matériels) 35 %, — sous-critère 2: délais de réalisation des documents 20 %, 2) prix — 45 %. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de Bordereau de prix unitaires (BPU) rempli incomplètement, l'offre sera considérée irrégulière. Les prix seront jugés sur la base d'un scénario de commande (commande type) établi à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires. Les prestations types composant ce scénario de commande seront définies par INRAE avant l'ouverture des plis. L'administration pourra demander aux soumissionnaires de préciser le contenu de leur proposition.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.12.2020 ou à compter de sa notification si cette dernière est postérieure au 23.12.2020. Il peut être reconduit trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).

Situation économique et financière:

— capacités économiques et financières (chiffres d'affaires);

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations);

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589263&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

1) valeur technique de l'offre — 55 %:

— sous-critère 1: méthodologie et moyens (humains et matériels) 35 %,

— sous-critère 2: délais de réalisation des documents 20 %,

2) prix — 45 %.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de Bordereau de prix unitaires (BPU) rempli incomplètement, l'offre sera considérée irrégulière. Les prix seront jugés sur la base d'un scénario de commande (commande type) établi à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires. Les prestations types composant ce scénario de commande seront définies par INRAE avant l'ouverture des plis. L'administration pourra demander aux soumissionnaires de préciser le contenu de leur proposition.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476170 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-IHF-010
Brève description:

La présente consultation concerne la rédaction de différents types de comptes rendus de réunions pour les Centres INRAE de Paris-Siège, d'Île de-France-Versailles-Grignon, d'Île-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, et des Hauts-de-France.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018927
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476170
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Ubiqus SAS
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle — tour Pb5
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 010-018927 (2021-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)

Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (8)

Services artistiques (6)

Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes (2)

Services prestés par les auteurs (2)