Accord-cadre pour des opérations de transfert de bureaux, de mobiliers ou autres équipements pour le compte du Département de la Gironde

Département de la Gironde

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les prestations de déménagement du Département de la Gironde. En fonction des critères énoncés à l'article «jugement des offres» du présent règlement de consultation, quatre titulaires seront choisis et référencés à l'accord-cadre. Ce nombre pourra être inférieur si le nombre de candidats et d'offres recevables ne permet pas de référencer quatre titulaires. Ce référencement est un engagement du pouvoir adjudicateur à mettre en concurrence les titulaires retenus dès survenance d'un besoin (cf. article «droits d'exclusivité des titulaires de l'accord-cadre» du CCAP). Consécutivement à ce référencement, plusieurs marchés subséquents seront passés pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le projet de déménagement joint à cette consultation sert uniquement à apprécier les offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
2021-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 20fs-Rdp-1352-S
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les prestations de déménagement du Département de la Gironde. En fonction des critères énoncés à l'article «jugement des offres» du présent règlement de consultation, quatre titulaires seront choisis et référencés à l'accord-cadre. Ce nombre pourra être inférieur si le nombre de candidats et d'offres recevables ne permet pas de référencer quatre titulaires. Ce référencement est un engagement du pouvoir adjudicateur à mettre en concurrence les titulaires retenus dès survenance d'un besoin (cf. article «droits d'exclusivité des titulaires de l'accord-cadre» du CCAP). Consécutivement à ce référencement, plusieurs marchés subséquents seront passés pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le projet de déménagement joint à cette consultation sert uniquement à apprécier les offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598079
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — S'agissant de l'offre remise pour le présent accord-cadre sur la base d'un projet de marché subséquent, la visite est obligatoire. À cet effet, deux créneaux horaires sont proposés: — le mardi 12.1.2021 (11h00); — le mardi 19.1.2021 (14h00). À l'issue de la visite obligatoire, les candidats recevront une attestation de visite qu'ils devront impérativement joindre à l'appui de leur offre sous peine de rejet. Le critère Prix des prestations (55 %) se décompose comme suit: — prix forfaitaire proposé au titre du projet de déménagement (40 points); — prix du transfert jour/homme plafond de l'accord-cadre (15 points). Le critère Valeur technique (45 %) se décompose comme suit: — approche de la spécificité du transfert (5 points détaillant la description des difficultés à aborder, en lien avec le transfert, l'évocation de la nature des documents/objets rencontrés, la prise en compte de l'état de conservation des documents/objets); — décomposition de l'activité et proposition de planning (5 points détaillant la liste des tâches à mener dans le cadre de l'opération, la proposition d'un planning basé sur une étude propre au candidat); — présentation du matériel pour passage d'escaliers ou autres difficultés (5 points détaillant le descriptif du matériel proposé et caractéristiques techniques, les conditions prévues en cas de panne); — mise en œuvre des protections des locaux et des monte-charges (5 points détaillant le descriptif des mesures prises pour protéger les locaux, le descriptif des mesures prises pour protéger les monte-charges); — organisation humaine prévue sur l'opération (5 points détaillant le nombre, fonction et répartition des intervenants).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — S'agissant de l'offre remise pour le présent accord-cadre sur la base d'un projet de marché subséquent, la visite est obligatoire. À cet effet, deux créneaux horaires sont proposés:
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— le mardi 12.1.2021 (11h00);
— le mardi 19.1.2021 (14h00).
À l'issue de la visite obligatoire, les candidats recevront une attestation de visite qu'ils devront impérativement joindre à l'appui de leur offre sous peine de rejet. Le critère Prix des prestations (55 %) se décompose comme suit:
— prix forfaitaire proposé au titre du projet de déménagement (40 points);
— prix du transfert jour/homme plafond de l'accord-cadre (15 points).
Le critère Valeur technique (45 %) se décompose comme suit:
— approche de la spécificité du transfert (5 points détaillant la description des difficultés à aborder, en lien avec le transfert, l'évocation de la nature des documents/objets rencontrés, la prise en compte de l'état de conservation des documents/objets);
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— décomposition de l'activité et proposition de planning (5 points détaillant la liste des tâches à mener dans le cadre de l'opération, la proposition d'un planning basé sur une étude propre au candidat);
— présentation du matériel pour passage d'escaliers ou autres difficultés (5 points détaillant le descriptif du matériel proposé et caractéristiques techniques, les conditions prévues en cas de panne);
— mise en œuvre des protections des locaux et des monte-charges (5 points détaillant le descriptif des mesures prises pour protéger les locaux, le descriptif des mesures prises pour protéger les monte-charges);
— organisation humaine prévue sur l'opération (5 points détaillant le nombre, fonction et répartition des intervenants).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2020/S 242-598079 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les prestations de déménagement du Département de la Gironde. En fonction des critères énoncés à l'article «jugement des offres» du présent règlement de consultation, quatre titulaires seront choisis et référencés à l'accord-cadre. Ce nombre pourra être inférieur si le nombre de candidats et d'offres recevables ne permet pas de référencer quatre titulaires.ce référencement est un engagement du pouvoir adjudicateur à mettre en concurrence les titulaires retenus dès survenance d'un besoin (cf. article «Droits d'exclusivité des titulaires de l'accord-cadre» du CCAP). Consécutivement à ce référencement, plusieurs marchés subséquents seront passés pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le projet de déménagement joint à cette consultation sert uniquement à apprécier les offres.
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Valeur totale du marché: 20 538 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315020
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598079
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993333, dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les prestations de déménagement du Département de la Gironde. En fonction des critères énoncés à l'article «jugement des offres» du présent règlement de consultation, quatre titulaires seront choisis et référencés à l'accord-cadre. Ce nombre pourra être inférieur si le nombre de candidats et d'offres recevables ne permet pas de référencer quatre titulaires. Ce référencement est un engagement du pouvoir adjudicateur à mettre en concurrence les titulaires retenus dès survenance d'un besoin (Cf. article «Droits d'exclusivité des titulaires de l'accord-cadre» du CCAP). Consécutivement à ce référencement, plusieurs marchés subséquents seront passés pendant la durée de validité de l'accord-cadre.le projet de déménagement joint à cette consultation sert uniquement à apprécier les offres.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: GD Demenagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 20 538 EUR 💰
Nom: Déménagements le Gars
Adresse postale: 30 rue de Wolfenbuttel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 14 850 EUR 💰
Nom: AAC Globe Express
Adresse postale: 150 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95912
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 13 380 EUR 💰
Nom: ABS Hontas
Adresse postale: 90 avenue de Canéjan
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 14 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 119-315020 (2021-06-17)
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