Destinée à l’ensemble des entités du GPU SNCF, la présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre, constituant un véhicule contractuel de référencement de prestations intellectuelles informatiques, à l’usage des acteurs SSI.
Cet accord-cadre a vocation à couvrir l’ensemble du cycle de vie des activités de la cybersécurité: phases d’émergence et de stratégie, de conception et de réalisation, de support et de maintien en conditions opérationnelles de sécurité, ainsi que de prestations complémentaires et d’expertises propres à la fonction SSI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Destinée à l’ensemble des entités du GPU SNCF, la présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre, constituant un véhicule contractuel de référencement de prestations intellectuelles informatiques, à l’usage des acteurs SSI.
Cet accord-cadre a vocation à couvrir l’ensemble du cycle de vie des activités de la cybersécurité: phases d’émergence et de stratégie, de conception et de réalisation, de support et de maintien en conditions opérationnelles de sécurité, ainsi que de prestations complémentaires et d’expertises propres à la fonction SSI.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1: «support opérationnel»;
— lot 2: «audit et contrôle»;
— lot 3: «AMOA ISP»;
— lot 4: «solutions SSI»;
— lot 5: «conseil stratégique et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot 1: «support opérationnel»;
— lot 2: «audit et contrôle»;
— lot 3: «AMOA ISP»;
— lot 4: «solutions SSI»;
— lot 5: «conseil stratégique et prospective»;
— lot 6: «certification/homologation»;
— lot 7: «gouvernance».
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot:
“1Support opérationnel 2Audit Contrôle 3AMOA 4Solutions 5Conseil Strat 6Certification 7Gouvernance” Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Cet accord-cadre a vocation à couvrir l’ensemble du cycle de vie des activités de la cybersécurité: phases d’émergence et de stratégie, de conception et de...”
Description du marché
Cet accord-cadre a vocation à couvrir l’ensemble du cycle de vie des activités de la cybersécurité: phases d’émergence et de stratégie, de conception et de réalisation, de support et de maintien en conditions opérationnelles de sécurité, ainsi que de prestations complémentaires et d’expertises propres à la fonction SSI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de douze mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.4) capacité économique et financière:
1.4.1) informations de la fiche fournisseur. En cas de groupement, seules les informations du mandataire sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.4) capacité économique et financière:
1.4.1) informations de la fiche fournisseur. En cas de groupement, seules les informations du mandataire sont héritées dans cette section. Pour les cotraitants, compléter la section 1.5);
1.4.2) année N de référence (année en cours). Merci d’indiquer la date de clôture du dernier exercice comptable, valant année N;
1.4.3) chiffre d'affaires de l'année N (dernière année fiscale connue);
1.4.4) chiffre d'affaires de l'année N-1 (dernière année fiscale connue);
1.4.5) chiffre d'affaires de l'année N-2 (dernière année fiscale connue);
1.4.6) bilan, une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
1.4.7) attestation d’assurances;
1.4.8) lien financier, le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
1.5) capacité économique et financière (si groupement):
1.5.1) capacité économique et financière — groupement en cas de groupement, merci de joindre en ZIP les informations pour chacun des cotraitants (par type de document et par cotraitant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.6) capacité technique et professionnelle — profil fournisseur:
1.6.1) informations de la fiche fournisseur en cas de groupement, seules les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.6) capacité technique et professionnelle — profil fournisseur:
1.6.1) informations de la fiche fournisseur en cas de groupement, seules les informations du mandataire sont héritées dans cette section. Pour les cotraitants, compléter la section 1.8);
1.6.2) effectif moyen + année N;
1.6.3) effectif moyen + année N-1;
1.6.4) effectif moyen + année N-2;
1.6.5) lettre d’engagement RSE, la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
1.6.6) équipement technique, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
1.7) capacité technique et professionnelle — références, certifications — équipement (si fourniture de matériel);
1.7.1) références, liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
1.7.2) titres d'études et professionnels du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
1.7.3) certificats de qualification professionnelle, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
1.7.4) matériel — équipement technique, description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
1.8) capacité technique et professionnelle (si groupement);
1.8.1) capacité techniques et professionnelle (si groupement).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes sur la durée initiale du marché (24 premiers mois).
Paiement net par virement à échéance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes sur la durée initiale du marché (24 premiers mois).
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres de SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour l'ensemble du groupe ferroviaire unifié.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par...”
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour l'ensemble du groupe ferroviaire unifié.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 127-311820 (2020-06-30)