Accord-cadre par bons de commande pour fourniture de pièces d'entretien des réseaux et de robinetterie — année 2020-2024

SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Marché nº 2020-01-01-003 — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de pièces d'entretien des réseaux et de robinetterie pour le compte du Syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy — Vallée de la Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Raccords
Numéro de référence: 2020-01-01-003
Brève description:
Marché nº 2020-01-01-003 — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de pièces d'entretien des réseaux et de robinetterie pour le compte du Syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy — Vallée de la Fensch.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Raccords 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de comptage 📦
Raccords 📦
Colliers de serrage pour tuyaux 📦
Bouches d'incendie 📦
Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦
Bornes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-045179
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accessoires compteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Accessoires compteurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Raccords laiton pour PEHD
Numéro du lot: 2
Brève description: Raccords laiton pour PEHD.
Intitulé du lot: Colliers de prise
Numéro du lot: 3
Brève description: Colliers de prise.
Intitulé du lot: Poteaux incendie et bornes de puisage
Numéro du lot: 4
Brève description: Poteaux incendie et bornes de puisage.
Intitulé du lot: Tuyaux fonte, manchons et pièces à brides
Numéro du lot: 5
Brève description: Tuyaux fonte, manchons et pièces à brides.
Intitulé du lot: Raccords souples sur et raccords PVC/fonte
Numéro du lot: 6
Brève description: Raccords souples sur et raccords PVC/fonte.
Intitulé du lot: Bornes et regards de comptage
Numéro du lot: 7
Brève description: Bornes et regards de comptage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 — DC2 — extrait Kbis — le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire — déclaration de non interdiction de soumissionner — déclaration que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Le titulaire peut bénéficier des dispositions des articles L. 2191-7 et R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-40 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com:443/879 🌏
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaff
Pays: Moselle 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 020-045179 (2020-01-27)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
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