Accord-cadre nº 2020-14 de fourniture et livraison de papier, fournitures administratives, scolaires et pédagogiques, d'arts et loisirs créatifs

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Tout au long de l'année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency a la nécessité d'acquérir du papier, des fournitures administratives, scolaires et pédagogiques, d'arts et loisirs créatifs pour le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux et des écoles. Au travers du présent marché, la Ville souhaite mettre en œuvre, au fur et à mesure des besoins, des prestations de fourniture et livraison de ce type de produits. Le présent marché est divisé en quatre (4) lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
— lot nº 1 — fourniture et livraison de papier;
— lot nº 2 — fourniture et livraison de fournitures administratives et de bureau;
— lot nº 3 — fourniture et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques;
— lot nº 4 — fourniture et livraison de fournitures d'arts et loisirs créatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALDA Majuscule
• SAS Lacoste Dactyl, bureau & École

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Numéro de référence: 2020-14
Brève description:

Tout au long de l'année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency a la nécessité d'acquérir du papier, des fournitures administratives, scolaires et pédagogiques, d'arts et loisirs créatifs pour le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux et des écoles. Au travers du présent marché, la Ville souhaite mettre en œuvre, au fur et à mesure des besoins, des prestations de fourniture et livraison de ce type de produits. Le présent marché est divisé en quatre (4) lots traités par marchés séparés et définis comme suit: — lot nº 1 — fourniture et livraison de papier; — lot nº 2 — fourniture et livraison de fournitures administratives et de bureau; — lot nº 3 — fourniture et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques; — lot nº 4 — fourniture et livraison de fournitures d'arts et loisirs créatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Fournitures scolaires 📦
Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle — BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/?s=march%C3%A9s+publics 🌏
Courrier électronique: marchespiblics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k3ctlOeAmJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k3ctlOeAmJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-634957
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le présent lot est conclu dans la limite des montants annuels suivants: montant minimal de 3 000 EUR HT et montant maximal de 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — fourniture et livraison de papier;

— lot nº 2 — fourniture et livraison de fournitures administratives et de bureau;

— lot nº 3 — fourniture et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques;

— lot nº 4 — fourniture et livraison de fournitures d'arts et loisirs créatifs.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture et livraison de papier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations, objet du présent lot, seront mises en œuvre pour les besoins et le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux et des écoles de la Ville. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: 1.3.2021.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire, tacitement reconductible trois fois pour la même période, sans que le marché ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, celle-ci est prononcée par le pouvoir adjudicateur par écrit deux mois au moins avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu dans la limite des montants annuels suivants: montant minimal de 3 000 EUR HT et montant maximal de 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — fourniture et livraison de fournitures administratives et de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations, objet du présent lot, seront mises en œuvre pour les besoins et le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux et des écoles de la Ville, dans le cadre de leurs activités administratives. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: 1.3.2021.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu dans la limite des montants annuels suivants: montant minimal de 3 000 EUR HT et montant maximal de 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3 — fourniture et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations, objet du présent lot, seront mises en œuvre pour les besoins et le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux et des écoles de la Ville, dans le cadre de leurs activités scolaires, périscolaires et pédagogiques. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: 1.3.2021.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu dans la limite des montants annuels suivants: montant minimal de 10 000 EUR HT et montant maximal de 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 4 — fourniture et livraison de fournitures d'arts et loisirs créatifs
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Soisy-sous-Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

2) déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

5) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

6) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'offre (d'une seule entreprise ou un groupement) devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC). Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Soisy-sous-Montmorency.
Informations complémentaires: Les date, heure et lieu d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k3ctlOeAmJ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k3ctlOeAmJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle, en cas de non reconduction, soit au terme des quatre ans, en cas de reconduction.

Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul et unique opérateur économique, divisé en quatre lots conclus avec des montants minimal et maximal annuels:

— lot 1 — fourniture et livraison de papier, conclu avec un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 45 000 EUR HT;

— lot 2 — fourniture et livraison de fournitures administratives et de bureau, conclu avec un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT;

— lot 3 — fourniture et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, conclu avec un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT;

— lot 4 — fourniture et livraison de fournitures d'arts et loisirs créatifs, conclu avec un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même période sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. En cas de non reconduction du marché, celle-ci est prononcée par le pouvoir adjudicateur par écrit deux mois au moins avant la date anniversaire du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Le DCE est dématérialisé et disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com — Les offres des candidats doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com — Les offres papier seront déclarées irrégulières, sauf exceptions. Le candidat devra remettre les échantillons prévus au BPU dans les conditions prévues à l'article 5.1 du RC. L'offre du candidat devra contenir l'AE dûment complété et daté, pour chaque lot, le CCAP daté et signé, le CCTP daté et signé, le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés, pour chaque lot (si le BPU et le DQE ne sont pas intégralement complétés, l'offre sera déclarée irrégulière), le cadre de réponse, valant mémoire technique de l'offre, dûment complété, daté et signé, pour chaque lot, le catalogue des produits proposés par le candidat et les prix publics pratiqués sur ces produits, les échantillons pour chaque lot, accompagnés de leurs fiches techniques.

Critères d'attribution:

Prix = 50 %, apprécié au regard du montant HT du DQE pour chaque lot;

Valeur technique = 30 %, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse et sur trois sous-critères:

1) moyens humains, matériels et techniques mobilisés par le candidat pour l'exécution des prestations (équipe dédiée, interlocuteur, flotte de véhicules, outils de gestion des commandes…) (10 %);

2) méthodologie proposée pour exécuter les prestations, et notamment, qualité du service (présentation des différentes phases de traitement de la commande, de la réception à la livraison) et qualité du service après-vente (présentation des différentes phases de traitement de la demande à l'achèvement de la prise en charge) (15 %);

3) qualité des fournitures au regard des échantillons et de leurs fiches techniques (5 %);

Délais = 10 %, appréciés au regard des informations renseignées à l'article 5.4 de l'AE et sur la base des sous-critères:

1) délais de livraison standard et d'urgence (5 %);

2) délais d'échange et de reprise de fournitures défectueuses (5 %);

Politique environnementale = 10%, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse et sur le BPU et notamment, sur la présentation des références de produits répondant à des normes environnementales, label…, précisées sur le BPU, la présentation de la politique d'emballage, conditionnement et livraison et de la politique environnementale de valorisation des déchets précisées dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre. L'ensemble des éléments relatifs à la présente consultation est disponible dans le DCE. Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 12 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-634957 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tout au long de l'année, la ville de Soisy-sous-Montmorency a la nécessité d'acquérir du papier, des fournitures administratives, scolaires et pédagogiques, d'arts et loisirs créatifs pour le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux et des écoles. Au travers du présent marché, la ville souhaite mettre en œuvre, au fur et à mesure des besoins, des prestations de fourniture et livraison de ce type de produits. Le présent marché est divisé en quatre (4) lots traités par marchés séparés et définis comme suit: — lot n — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Général-de-Gaulle, BP 50029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242455
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-634957
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le présent lot est conclu dans la limite des montants annuels suivants: montant minimum de 3 000 EUR HT, et montant maximum de 45 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Intitulé du lot: Lot 1: fourniture et livraison de papier
Brève description:

Les prestations, objet du présent lot, seront mises en œuvre pour les besoins et le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux et des écoles de la ville. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: 1.3.2021.

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu dans la limite des montants annuels suivants: montant minimum de 3 000 EUR HT, et montant maximum de 45 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture et livraison de fournitures administratives et de bureau
Brève description:

Les prestations, objet du présent lot, seront mises en œuvre pour les besoins et le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux et des écoles de la ville, dans le cadre de leurs activités administratives. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: 1.3.2021

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu dans la limite des montants annuels suivants: montant minimum de 3 000 EUR HT, et montant maximum de 50 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 3: fourniture et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques
Brève description:

Les prestations, objet du présent lot, seront mises en œuvre pour les besoins et le fonctionnement de l'ensemble des services municipaux et des écoles de la ville, dans le cadre de leurs activités scolaires, périscolaires et pédagogiques. Date prévisionnelle de commencement de la prestation: 1.3.2021.

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu dans la limite des montants annuels suivants: montant minimum de 10 000 EUR HT et montant maximum de 80 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 4: fourniture et livraison de fournitures d'arts et loisirs créatifs
Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu dans la limite des montants annuels suivants: montant minimum de 3 000 EUR HT et montant maximum de 50 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des informations apportées au cadre de réponse et sur la base sous-critères:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — moyens humains, matériels et techniques mobilisés par le candidat pour l'exécution des prestations (équipe dédiée, interlocuteur, flotte véhicule, outils de gestion des commandes…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment: — qualité du service; —qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): — qualité des fournitures au regard des échantillons et de leurs fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais au regard des informations renseignées à l'art. 5.4 de l'acte d'engagement et sur la base des sous-critères:
— délais de livraison standard et d'urgence
— délais d'échange et de reprise de fournitures défectueuses
Politique environnementale au regard des infos apportées dans le cadre de réponse et BPU (— produits avec normes, label…; — politique emballage, conditionnement et livraison; — politique de valorisation déchets
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des informations apportées par le candidat et sur la base des sous-critères:
— méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment: — qualité du service; — qualité du service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: SAS Lacoste Dactyl, bureau & École
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette, ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://lacostedbe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: ALDA Majuscule
Adresse postale: Rue Diderot, ZAC de la Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.majuscule.fr/magasin/alda 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire, tacitement reconductible trois fois pour la même période, sans que le marché puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, celle-ci est prononcée par le pouvoir adjudicateur par écrit deux mois au moins avant la date anniversaire du marché. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:

— 1/50% prix des prestations apprécié au regard du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot;

— 2/30% valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur la base des sous-critères suivants:

—— 10 % moyens humains, matériels et techniques mobilisés par le candidat pour l'exécution des prestations (équipe dédiée, interlocuteur, flotte de véhicule, outils de gestion des commandes…);

—— 15 % méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment: qualité du service: présentation des différentes phases de traitement de la commande (de la réception à la livraison). Qualité du service après-vente: présentation des différentes phases de traitement (de la demande à l'achèvement de la prise en charge);

—— 5 % qualité des fournitures au regard des échantillons et de leurs fiches techniques;

— 3/10 % délais au regard des informations renseignées à l'article 5.4 de l'acte d'engagement:

—— 5 % délais de livraison standard et d'urgence;

—— 5 % délais d'échange et de reprise de fournitures défectueuse;

— 4/10 % politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur le BPU:

—— présentation des références de produits répondant à des normes environnementales, label…, précisées sur le BPU;

—— présentation de la politique d'emballage, conditionnement et livraison de votre société précisée dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre;

—— présentation de la politique de valorisation des déchets précisée dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre le dossier est consultable, sur rendez-vous, en mairie, 2 avenue du Général-de-Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, aux horaires suivants: le lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h30 à 17h00.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable es différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 093-242455 (2021-05-11)

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