Accord-cadre nº 20-030 relatif à la fourniture de carburants par carte accréditives

Commune d'Enghien-les-Bains

L'accord-cadre porte sur la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations-services pour l'ensemble de la flotte de véhicules de la ville d'Enghien-les-Bains. Le périmètre de l'accord-cadre est ouvert aux services associés (paiement des parkings, péages, tunnels, ouvrages d'art, fourniture de produits en boutique, service d'entretien et de réparation…) et comprend, à minima, le service de lavage des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 9521089ST20030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370524&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357430&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449138
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

— prix des prestations: 60 % dont: —— prix des carburants: 57 %. Ce critère sera apprécié au regard des montants portés par les candidats dans le détail quantitatif estimatif; —— coût de de l'abonnement des cartes accréditives: 2 %. Ce critère sera apprécié au regard des montants portés par les candidats dans le détail quantitatif estimatif; —— coût de lavage des véhicules: 1 %. Ce critère sera apprécié à partir des coûts unitaires suivants pour la station de lavage la plus proche de l'Hôtel de Ville d'Enghien-les-bains: aspirateur — trois minutes haute-pression — trois minutes lavage shampoing + lavage de roues lavage shampoing + lavage de roues + séchage lavage shampoing + lavage roues + mousse active + prélavage haute pression + cire lustrante + séchage; — valeur technique: 35 %; ce critère sera apprécié à partir de: —— la densité et les implantations du réseau de stations-services dans un rayon de 10 kilomètres de l'hôtel de ville d'Enghien-les-Bains et sur le département du Val d'oise: 15 %; —— la densité et les implantations du réseau de stations-services sur l'Île-de-France (Hors Val d'Oise ainsi que sur le réseau autoroutier: 5 %; —— la qualité et l'étendue des services associés à la fourniture de carburants: 15 %; — ergonomie et fonctionnalités du site internet: 5 %. Les candidats devront communiquer un login et un mot de passe afin d'évaluer l'ergonomie et les fonctionnalités du site internet. PSE: en complément de l'offre de base, les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante: fourniture d'électricité pour le parc de véhicules électriques par cartes accréditives.

Informations complémentaires

— prix des prestations: 60 % dont:

—— prix des carburants: 57 %. Ce critère sera apprécié au regard des montants portés par les candidats dans le détail quantitatif estimatif;

—— coût de de l'abonnement des cartes accréditives: 2 %. Ce critère sera apprécié au regard des montants portés par les candidats dans le détail quantitatif estimatif;

—— coût de lavage des véhicules: 1 %. Ce critère sera apprécié à partir des coûts unitaires suivants pour la station de lavage la plus proche de l'Hôtel de Ville d'Enghien-les-bains: aspirateur — trois minutes haute-pression — trois minutes lavage shampoing + lavage de roues lavage shampoing + lavage de roues + séchage lavage shampoing + lavage roues + mousse active + prélavage haute pression + cire lustrante + séchage;

— valeur technique: 35 %; ce critère sera apprécié à partir de:

—— la densité et les implantations du réseau de stations-services dans un rayon de 10 kilomètres de l'hôtel de ville d'Enghien-les-Bains et sur le département du Val d'oise: 15 %;

—— la densité et les implantations du réseau de stations-services sur l'Île-de-France (Hors Val d'Oise ainsi que sur le réseau autoroutier: 5 %;

—— la qualité et l'étendue des services associés à la fourniture de carburants: 15 %;

— ergonomie et fonctionnalités du site internet: 5 %.

Les candidats devront communiquer un login et un mot de passe afin d'évaluer l'ergonomie et les fonctionnalités du site internet. PSE: en complément de l'offre de base, les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante: fourniture d'électricité pour le parc de véhicules électriques par cartes accréditives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants en stations-services par carte accréditive pour un de la flotte de véhicules la Commune d'Enghien-les-bains. Plus précisément, Il s'agit de l'achat de carburants Super sans plomb 98 E5, super sans plomb 95 E10, et Gazole. Le périmètre de l'accord-cadre est ouvert aux services associés (paiement des parkings, péages, tunnels, ouvrages d'art, fourniture de produits en boutique, service d'entretien et de réparation…) et comprend, à minima, le service de lavage des véhicules.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2021 et sera reconductible expressément trois (3) fois pour une durée de douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains et ses environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité et implantations rayon 10 km
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Densité et implantations IDF et réseau autoroutier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des services associés
Ergonomie et fonctionnalités du site internet
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370524&orgAcronyme=m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370524&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera organisée dans 48 mois.

— prix des prestations: 60 % dont:

—— prix des carburants: 57 %. Ce critère sera apprécié au regard des montants portés par les candidats dans le détail quantitatif estimatif;

—— coût de de l'abonnement des cartes accréditives: 2 %. Ce critère sera apprécié au regard des montants portés par les candidats dans le détail quantitatif estimatif;

—— coût de lavage des véhicules: 1 %. Ce critère sera apprécié à partir des coûts unitaires suivants pour la station de lavage la plus proche de l'Hôtel de Ville d'Enghien-les-bains: aspirateur — trois minutes haute-pression — trois minutes lavage shampoing + lavage de roues lavage shampoing + lavage de roues + séchage lavage shampoing + lavage roues + mousse active + prélavage haute pression + cire lustrante + séchage;

— valeur technique: 35 %; ce critère sera apprécié à partir de:

—— la densité et les implantations du réseau de stations-services…

… dans un rayon de 10 kilomètres de l'hôtel de ville d'Enghien-les-Bains et sur le département du Val d'oise: 15 %;

… sur l'Île-de-France (Hors Val d'Oise ainsi que sur le réseau autoroutier: 5 %;

—— la qualité et l'étendue des services associés à la fourniture de carburants: 15 %;

— ergonomie et fonctionnalités du site internet: 5 %.

Les candidats devront communiquer un login et un mot de passe afin d'évaluer l'ergonomie et les fonctionnalités du site internet. PSE: en complément de l'offre de base, les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante: fourniture d'électricité pour le parc de véhicules électriques par cartes accréditives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 187-449138 (2020-09-21)

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