Accord-cadre nº 20-027 relatif à la location et la maintenance des copieurs et imprimantes pour la Commune d'Enghien-les-Bains

Commune de Enghien-les-Bains

L'accord-cadre porte sur la location et la maintenance de copieurs et imprimantes pour la Commune. Il comprend, également, la fourniture des consommables. Des prestations de mise à jour et de maintenance du logiciel de supervision des équipements (ou d'acquisition, de migration et de maintenance) sont intégrées aux prestations du lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ?

• Commune de Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 9521089ST20-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de machines de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370670&orgAcronyme=m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370670&orgAcronyme=m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455627
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: Pour le lot nº 1, prix: 50 % dont: — 15 % pour le prix de la maintenance; — 30 % pour le prix de la location; — 5 % pour le prix de mise à jour (ou d'acquisition d'un logiciel autre que la suite logiciel YSoft SafeQ et de migration), de maintenance du logiciel de gestion centralisée du parc et d'acquisition de licences. La valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire technique 40 % dont: — 20 %: performances; — 10 %: fonctionnalités; — 10 %: personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur (inclus la notion de follow me); — le service après-vente 5 %; — la performance environnementale des équipements 5 %. Pour le lot nº 2, prix: 50 % dont: — 20 % pour le prix de la maintenance; — 30 % pour le prix de la location. La valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire technique 40 % dont: — 20 %: performances; — 10 %: fonctionnalités; — 10 %: personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur (inclus la notion de follow me); — le service après-vente 5 %; — la performance environnementale des équipements 5 %. Délais d'exécution: la date de livraison et de mise en service des lots 1 & 2 ne saurait être postérieure la date butoir suivante: — lot nº 1: «Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume»: 4.1.2021; — lot nº 2: «Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)»: 4.1.2021. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 30.11.2020. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans quantités ou valeurs minimaux. Le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est de: — lot nº 1 : 400 000 EUR HT, — lot nº 2 : 40 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

Pour le lot nº 1, prix: 50 % dont:

— 15 % pour le prix de la maintenance;

— 30 % pour le prix de la location;

— 5 % pour le prix de mise à jour (ou d'acquisition d'un logiciel autre que la suite logiciel YSoft SafeQ et de migration), de maintenance du logiciel de gestion centralisée du parc et d'acquisition de licences.

La valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire technique 40 % dont:

— 20 %: performances;

— 10 %: fonctionnalités;

— 10 %: personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur (inclus la notion de follow me);

— le service après-vente 5 %;

— la performance environnementale des équipements 5 %.

Pour le lot nº 2, prix: 50 % dont:

— 20 % pour le prix de la maintenance;

— 30 % pour le prix de la location.

La valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire technique 40 % dont:

— 20 %: performances;

— 10 %: fonctionnalités;

— 10 %: personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur (inclus la notion de follow me);

— le service après-vente 5 %;

— la performance environnementale des équipements 5 %.

Délais d'exécution: la date de livraison et de mise en service des lots 1 & 2 ne saurait être postérieure la date butoir suivante:

— lot nº 1: «Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume»: 4.1.2021;

— lot nº 2: «Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)»: 4.1.2021.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 30.11.2020. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans quantités ou valeurs minimaux. Le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est de:

— lot nº 1 : 400 000 EUR HT,

— lot nº 2 : 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend les prestations de location et de maintenance sur un parc d'imprimantes et de copieurs noir & blanc ou couleur, format A4 ou A3 & A4. La fourniture des consommables est comprise ainsi que des prestations relatives à un logiciel de supervision des équipements.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: «Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 60 ppm)»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend la location et la maintenance d'un copieur couleur avec Fiery haut volume, supérieur à 60 ppm ainsi que la fourniture des consommables. Est inclus, notamment, les modules de pliage et de finition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des équipements
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achat public»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370524&orgAcronyme=m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370670&orgAcronyme=m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera organisée dans 48 mois.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot nº 1, prix: 50 % dont:

— 15 % pour le prix de la maintenance;

— 30 % pour le prix de la location;

— 5 % pour le prix de mise à jour (ou d'acquisition d'un logiciel autre que la suite logiciel YSoft SafeQ et de migration), de maintenance du logiciel de gestion centralisée du parc et d'acquisition de licences.

La valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire technique 40 % dont:

— 20 %: performances;

— 10 %: fonctionnalités;

— 10 %: personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur (inclus la notion de follow me);

— le service après-vente 5 %;

— la performance environnementale des équipements 5 %.

Pour le lot nº 2, prix: 50 % dont:

— 20 % pour le prix de la maintenance;

— 30 % pour le prix de la location.

Délais d'exécution: la date de livraison et de mise en service des lots 1 & 2 ne saurait être postérieure la date butoir suivante:

— lot nº 1: «Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume»: 4.1.2021;

— lot nº 2: «Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)»: 4.1.2021.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 30.11.2020. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans quantités ou valeurs minimaux. Le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est de:

— lot nº 1 : 400 000 EUR HT,

— lot nº 2 : 40 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 189-455627 (2020-09-24)

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