Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation des chaufferies gaz sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 162-2 du code de la commande publique.
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz. Elle porte également sur trois marchés subséquents à cet accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciec
• ENGIE Cofely
• GROUPE CORIANCE
• Sadc
• TSC
• VES

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Numéro de référence: 2020/181
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 162-2 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz. Elle porte également sur trois marchés subséquents à cet accord-cadre. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627274
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Une visite obligatoire de site est prévue pour chaque marché subséquent, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation et sur les bons de visites. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courriel valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 162-2 du code de la commande publique.

La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz. Elle porte également sur trois marchés subséquents à cet accord-cadre.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation.

Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre, d'une durée ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet de l'accord-cadre;

3) les certificats de qualification professionnelle suivants, ou références équivalentes: Qualibat 5212 et 5213.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première demande.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Une visite obligatoire de site est prévue pour chaque marché subséquent, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation et sur les bons de visites.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courriel valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-627274 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. la présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz . Elle porte également sur 3 marchés subséquents à cet accord-cadre. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415277
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-627274
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans montants minimum ni maximum. le marché a été signé le 07.05.2021. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.

la présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz . Elle porte également sur 3 marchés subséquents à cet accord-cadre.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Ves
Adresse postale: ZAC DES BEAUX SOLEILS - BAT 602
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sadc
Adresse postale: 21 allée du closeau ZI des richardets
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Engie cofely
Adresse postale: 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Nom: Groupe coriance
Adresse postale: Immeuble horizon
Nom: ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Nom: Tsc
Adresse postale: 19 avenue de lattre de tassigny
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans montants minimum ni maximum.

le marché a été signé le 07.05.2021.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 157-415277 (2021-08-11)

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