Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation des chaufferies gaz sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 162-2 du code de la commande publique.
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz. Elle porte également sur trois marchés subséquents à cet accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-21 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation des chaufferies gaz sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat 2020/181”
Produits/services: Installations de chauffage 📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 162-2 du code de la commande publique. La présente consultation porte...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. La présente consultation porte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, d'une durée ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): 1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-627274 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. la présente consultation porte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. la présente consultation porte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-627274

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ves
Adresse postale: ZAC DES BEAUX SOLEILS - BAT 602
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadc
Adresse postale: 21 allée du closeau ZI des richardets
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie cofely
Adresse postale: 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe coriance
Adresse postale: Immeuble horizon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Tsc
Adresse postale: 19 avenue de lattre de tassigny
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans montants minimum ni maximum. le marché a été signé le 07.05.2021. il est consultable sur demande écrite...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 157-415277 (2021-08-11)