Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 162-2 du code de la commande publique.
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz. Elle porte également sur trois marchés subséquents à cet accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation des chaufferies gaz sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat
2020/181”
Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 162-2 du code de la commande publique.
La présente consultation porte...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 162-2 du code de la commande publique.
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz. Elle porte également sur trois marchés subséquents à cet accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
La présente consultation porte...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz. Elle porte également sur trois marchés subséquents à cet accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, d'une durée ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, d'une durée ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet de l'accord-cadre;
3) les certificats de qualification professionnelle suivants, ou références équivalentes: Qualibat 5212 et 5213.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première demande.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Une visite obligatoire de site est prévue pour chaque marché subséquent, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation et sur les bons de visites.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courriel valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-627274 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
la présente consultation porte...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
la présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz . Elle porte également sur 3 marchés subséquents à cet accord-cadre.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
la présente consultation porte...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
la présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation des chaufferies gaz . Elle porte également sur 3 marchés subséquents à cet accord-cadre.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-627274
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ves
Adresse postale: ZAC DES BEAUX SOLEILS - BAT 602
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sadc
Adresse postale: 21 allée du closeau ZI des richardets
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie cofely
Adresse postale: 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe coriance
Adresse postale: Immeuble horizon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tsc
Adresse postale: 19 avenue de lattre de tassigny
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans montants minimum ni maximum.
le marché a été signé le 07.05.2021.
il est consultable sur demande écrite...”
Accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans montants minimum ni maximum.
le marché a été signé le 07.05.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 157-415277 (2021-08-11)