Accord-cadre multi-attributaires pour la conclusion de marchés subséquents d'achats de matériel informatique (neuf ou occasion) pour les services de la Ville de Colomiers

Ville de Colomiers

Cet accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner 5 prestataires qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pendant toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum). Le périmètre du contrat couvre tout type de matériel lié à l'informatique pour équiper les services de la ville et les écoles et notamment la liste non-exhaustive ci dessous:
— des postes informatiques fixes et portables,
— des tablettes Android ou iOS,
— des pièces détachées informatiques (disques durs),
— des écrans LCD de bureau,
— du matériel réseau (baies, switchs, câbles Rj45, jarretières fibres),
— des vidéos projecteurs,
— du petit matériel de connectique ou d'outillage,
— tout autre matériel nécessaire au bon fonctionnement d'un SI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colomiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Brève description:

Cet accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner 5 prestataires qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pendant toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum). Le périmètre du contrat couvre tout type de matériel lié à l'informatique pour équiper les services de la ville et les écoles et notamment la liste non-exhaustive ci dessous: — des postes informatiques fixes et portables, — des tablettes Android ou iOS, — des pièces détachées informatiques (disques durs), — des écrans LCD de bureau, — du matériel réseau (baies, switchs, câbles Rj45, jarretières fibres), — des vidéos projecteurs, — du petit matériel de connectique ou d'outillage, — tout autre matériel nécessaire au bon fonctionnement d'un SI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-colomiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103350
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330, 31770 Colomiers Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020f01.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330, 31770 Colomiers Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020f01.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des postes informatiques fixes et portables,

— des tablettes Android ou iOS,

— des pièces détachées informatiques (disques durs),

— des écrans LCD de bureau,

— du matériel réseau (baies, switchs, câbles Rj45, jarretières fibres),

— des vidéos projecteurs,

— du petit matériel de connectique ou d'outillage,

— tout autre matériel nécessaire au bon fonctionnement d'un SI.

Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 880 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Colomiers, écoles de la Ville de Colomiers, 31770 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement (adéquation et disponibilités des références tout au long du marché, diversité des gammes et catalogues proposés, suivi de commandes, délais et conditions de livraison)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (DEE, gestion des emballages, niveaux de labellisation et cycle de vie des équipements proposés au marché)
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330, 31770 Colomiers Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020f01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2020/S 044-103350 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020F01
Brève description:

Cet accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner cinq prestataires qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pendant toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans maximum). Le périmètre du contrat couvre tout type de matériel lié à l'informatique pour équiper les services de la ville et les écoles et notamment la liste non-exhaustive ci dessous: — des postes informatiques fixes et portables; — des tablettes android ou Ios; — des pièces détachées informatiques (disques dur…); — des écrans LCD de bureau; — du matériel réseau (baies, switchs, câbles RJ45, jarretières fibres…); — des vidéos projecteurs; — du petit matériel de connectique ou d'outillage; — tout autre matériel nécessaire au bon fonctionnement d'un SI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138855
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103350
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des postes informatiques fixes et portables;

— des tablettes android ou Ios;

— des pièces détachées informatiques (disques dur…);

— des écrans LCD de bureau;

— du matériel réseau (baies, switchs, câbles RJ45, jarretières fibres…);

— des vidéos projecteurs;

— du petit matériel de connectique ou d'outillage;

Source: OJS 2020/S 058-138855 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la conclusion de marchés subséquents d'achats de matériel informatique (neuf ou occasion) pour les services de la Ville de Colomiers.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Alex Raymond — BP 30330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-356846
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement (adéquation et disponibilités des références tout au long du marché,diversité des gammes et catalogues proposés, suivi de commandes, délais et conditions de livraison)
Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: ESI France
Adresse postale: 14 chemin de Vignalis
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Econocom products and solutions
Adresse postale: 1 rue Terre Neuve
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Stimplus
Adresse postale: 166 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Scriba
Adresse postale: 2 allée des Musardises
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Xefi
Adresse postale: 4 allée de Catchère
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 145-356846 (2020-07-27)

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