Accord-cadre multi-attributaires de travaux de grosses réparations, maintenance et remise en état des installations de plomberie sanitaire du patrimoine de la Ville de Clamart
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires attribué à un maximum de deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), et exécuté pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents en fonction de l'estimation des travaux:
— pour tous travaux dont le montant est inférieur à 60 000 EUR HT, le présent accord-cadre sera exécuté par bons de commande attribués, en cascade, à chacun des titulaires de l'accord-cadre, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162.13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— pour tous travaux dont le montant est égal ou supérieur à 60 000 EUR HT, le présent accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents prenant la forme de marchés ordinaires à prix forfaitaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de travaux de grosses réparations, maintenance et remise en état des installations de plomberie sanitaire du patrimoine de...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de travaux de grosses réparations, maintenance et remise en état des installations de plomberie sanitaire du patrimoine de la Ville de Clamart
20.85
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires attribué à un maximum de deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires attribué à un maximum de deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), et exécuté pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents en fonction de l'estimation des travaux:
— pour tous travaux dont le montant est inférieur à 60 000 EUR HT, le présent accord-cadre sera exécuté par bons de commande attribués, en cascade, à chacun des titulaires de l'accord-cadre, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162.13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— pour tous travaux dont le montant est égal ou supérieur à 60 000 EUR HT, le présent accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents prenant la forme de marchés ordinaires à prix forfaitaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de tous les travaux (grosses réparations, maintenance et remise en état) relatifs à la plomberie sanitaire...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de tous les travaux (grosses réparations, maintenance et remise en état) relatifs à la plomberie sanitaire dans tous les bâtiments de la Ville de Clamart.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa notification. Il est reconductible (3) trois fois pour une durée de (12) douze mois, par reconduction tacite, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de sa notification. Il est reconductible (3) trois fois pour une durée de (12) douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède (4) quatre ans. La Ville de Clamart notifiera sa décision de non reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, quatre (4) mois avant la date d'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum (aussi, ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum (aussi, ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1) le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
2a) le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2b) le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
2b) le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le DUME ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4)...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le DUME ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) le DUME ou une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
5) le DUME ou la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre par le candidat au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre administratif — direction de la commande publique — 1-2 avenue Jean Jaurès — 92140 Clamart.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: novembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite obligatoire groupée sera cependant organisée le 5.11.2020 (10:00) pour le centre du site de La Fourche (article 1.7 RC). Les candidats doivent au...”
Une visite obligatoire groupée sera cependant organisée le 5.11.2020 (10:00) pour le centre du site de La Fourche (article 1.7 RC). Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour informer de leur présence à: matthieu.seurat@clamart.fr — copie laure.catel@clamart.fr
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum, il convient donc de ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché (paragraphe II.1.5).
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés publics de travaux et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse.ils sont calculés à partir du montant (TTC), diminué le cas échéant de la retenue de garantie, des pénalités de retard et réfactions sur facture et/ou augmenté de la clause d'actualisation ou de révision du prix. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la Ville de Clamart.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 209-509315 (2020-10-22)