Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement «hypochlorite de sodium, hydroxyde de sodium, peroxyde de sodium, urée, ammoniaque, ADblue et méthanol» et prestations associées nécessaires aux activités de toutes les entités du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse inclus œuvrant dans les domaines de la gestion de l’eau (potable et assainissement), du traitement des déchets et de l’énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Avis de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Véolia Environnement
Numéro d'enregistrement national: 572025526
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aroua Esshili
Téléphone: +33 603489972📞
Courrier électronique: aroua.esshili@veolia.com📧
Région: Paris🏙️
URL: www.veolia.com🌏 Communication
URL des documents: https://save.veolia.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice (organisme de droit privé bénéficiant de droits exclusifs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de produits de traitement et prestations associées”
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement «hypochlorite de sodium, hydroxyde...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour la fourniture de produits de traitement «hypochlorite de sodium, hydroxyde de sodium, peroxyde de sodium, urée, ammoniaque, ADblue et méthanol» et prestations associées nécessaires aux activités de toutes les entités du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse inclus œuvrant dans les domaines de la gestion de l’eau (potable et assainissement), du traitement des déchets et de l’énergie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture hydroxyde de sodium et hypochlorite de sodium et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits de traitements «hydroxyde de sodium, hypochlorite de sodium» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en...”
Description du marché
Fourniture de produits de traitements «hydroxyde de sodium, hypochlorite de sodium» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse inclus. La quantité de fourniture pour les filiales de Véolia est estimée à 15 900 t de produits par an. Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait engagé Véolia Environnement quant à sa réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, sans que sa durée maximale n’excède trois ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de péroxyde d'hydrogène et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits chimiques «péroxyde d'hydrogène» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse...”
Description du marché
Fourniture de produits chimiques «péroxyde d'hydrogène» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse inclus. La quantité de fourniture pour les filiales de Véolia est estimée à 400 t de produits par an. Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait engagé Véolia Environnement quant à sa réalisation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture urée et ammoniaque et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits chimiques «urée et ammoniaque» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse...”
Description du marché
Fourniture de produits chimiques «urée et ammoniaque» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse inclus. La quantité de fourniture pour les filiales de Véolia est estimée à 11 070 t de produits par an. Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait engagé Véolia Environnement quant à sa réalisation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture ADblue et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits chimiques «ADblue» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse inclus. La...”
Description du marché
Fourniture de produits chimiques «ADblue» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse inclus. La quantité de fourniture pour les filiales de Véolia est estimée à 780 t de produits par an. Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait engagé Véolia Environnement quant à sa réalisation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture méthanol et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits chimiques «Méthanol» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse inclus. La...”
Description du marché
Fourniture de produits chimiques «Méthanol» et prestations associées pour toutes les filiales du groupe Véolia en France métropolitaine et Corse inclus. La quantité de fourniture pour les filiales de Véolia est estimée à 8 300 t de produits par an. Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait engagé Véolia Environnement quant à sa réalisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature (et de désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature (et de désignation du mandataire par ses cotraitants), formulaire DC1 disponible su www.marchespublicspme.com
— un extrait datant de moins de trois mois de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés;
— une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels liés à l’activité du candidat de moins de trois mois;
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra fournir grâce au formulaire DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra fournir grâce au formulaire DC2 disponible sur www.marchespublicspme.com
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et du chiffre d’affaires correspondant aux prestations objet de l’accord-cadre, des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— les Bilans et Comptes de résultats de trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— l’indication des moyens techniques et opérationnels dont disposerait le candidat pour l’exécution des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— l’indication des moyens techniques et opérationnels dont disposerait le candidat pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre et en particulier les moyens de livraison envisagés et la liste des transporteurs auxquels le candidat se proposerait de faire appel;
— la liste de ses lieux d’implantation et des capacités de stockage associées;
— la copie du processus ISO 900X ou équivalent de traitement des réclamations clients;
— un justificatif de la certification ISO 900X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent);
— un justificatif de la certification ISO 1400X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent);
— un justificatif de la certification OHSAS 1800X obtenue ou en cours d’obtention (ou équivalent).
— la liste de ses lieux d'implantation,
— la description des capacités et moyens en œuvre pour assurer les prestations
— liste des transporteurs.
Si, pour présenter sa candidature, le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques ou financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit, pour cet autre opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
Les candidats justifiant de leur aptitude et capacité à exécuter les prestations objet de l’Accord-Cadre se verront adresser une lettre de participation les invitants à déposer une offre dans les délais mentionnés dans ladite lettre.
Les autres candidats se verront notifier une lettre de rejet de leur candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le 25 .5.2020 à 23 h 00, heure française.
Les documents devront...”
Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le 25 .5.2020 à 23 h 00, heure française.
Les documents devront être adressés sous format électronique (dans les formats requis lorsque ceux-ci sont précisés et à défaut de précision, sous format PDF pour les autres documents, y compris les documents paraphés et tamponnés).
Pour les candidats sélectionnées, Véolia Environnement a mis en œuvre une procédure dématérialisée pour la transmission du dossier de consultation, le dépôt des dossiers et les offres des candidats. Il s’agit de la solution SAVE/E-Sourcing. Il s'agit d’un outil qui permet aux acheteurs de gérer de bout en bout et de manière collaborative les différentes étapes du processus achats. Les candidatures et les offres devront impérativement être déposées par les candidats sur la plate-forme SAVE/ e-Sourcing (intranet Achat). Pour ce faire, un lien, Identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats ayant
manifesté leur intérêt pour la présente procédure auprès de:
Aroua Esshili
Direction des achats
aroua.esshili@veolia.com
Tél.: +33 603489972
L'ensemble des documents constituant les dossiers de candidature et d'offre devront être rédigés en langue française.
L’ensemble des coûts liés à la réponse à la présente procédure est à la charge du candidat.
En cas de problème d’utilisation de l’outil d’e-Sourcing, il appartient aux candidats de contacter l'acheteur.
Les candidats peuvent adresser à Véolia Environnement, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plate-forme e-Sourcing SAVE. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé faisant référence à la présente procédure et comportant la mention « copie de sauvegarde ».
Elle doit être adressée à l’adresse suivante:
Véolia Environnement
Direction des achats groupe
30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers
Tél: + 33 185577172 — + 33 603489972
À l’attention de Mme Eshili Aroua
Toute demande de renseignements complémentaires, jugée nécessaire à la présentation de la candidature ou à l’élaboration de l’offre, devra être formulée par courrier électronique auprès de:
Aroua Esshili
Direction des achats
aroua.esshili@veolia.com
Véolia Environnement fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais et communiquera sa réponse, par souci d’égalité de traitement, à l’ensemble des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel et référé contractuel, en vertu de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel et référé contractuel, en vertu de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, selon les modalités et délais précisés aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile et L. 211-14 et R. 213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 091-216569 (2020-05-07)