Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ace Hygiene

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-25	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 18.20
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337760 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369598&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404414
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. L'accord-cadre est mono-attributaire, sur le fondement de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation mixte qui se décompose comme suit: — une partie forfaitaire concernant les prestations récurrentes; — une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, concernant les prestations ponctuelles et/ou particulières ou besoins exceptionnels; — une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8, concernant: —— les prestations pour les nouveaux bâtiments (nouveaux ou rétrocédés) non identifiés à ce jour; —— les prestations liées à de nouveaux nuisibles; —— ainsi que l'achat de nouveaux produits. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. L'accord-cadre est mono-attributaire, sur le fondement de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation mixte qui se décompose comme suit:

— une partie forfaitaire concernant les prestations récurrentes;

— une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, concernant les prestations ponctuelles et/ou particulières ou besoins exceptionnels;

— une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8, concernant:

—— les prestations pour les nouveaux bâtiments (nouveaux ou rétrocédés) non identifiés à ce jour;

—— les prestations liées à de nouveaux nuisibles;

—— ainsi que l'achat de nouveaux produits. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.1.2021), jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/2018/2019).

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ville de Cergy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réponse aux deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCP/Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.r 2021 (ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.1. 2021), jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1

— une partie forfaitaire concernant les prestations récurrentes;

— une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, concernant les prestations ponctuelles et/ou particulières ou besoins exceptionnels;

— une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8, concernant:

—— les prestations pour les nouveaux bâtiments (nouveaux ou rétrocédés) non identifiés à ce jour;

—— les prestations liées à de nouveaux nuisibles;

—— ainsi que l'achat de nouveaux produits. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-404414 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033734
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404414
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire de la ville de Cergy ainsi que les équipements et les biens communaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: ACE Hygiène
Adresse postale: 18 rue Viet
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 41789157 📞
Courrier électronique: contact@ace-hygiene.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ace-hygiene.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCP — service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 95000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — + Procédure MAPA/AOO.

Source: OJS 2021/S 015-033734 (2021-01-19)

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