Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy
18.20”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy
18.20
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réponse aux deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.1.2021), jusqu'au 31.12.2021. Il...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.1.2021), jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1 janvier au 30 décembre, soit une fin de marché au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/2018/2019).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cergy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.r 2021 (ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.1. 2021), jusqu'au 31.12.2021....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.r 2021 (ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.1. 2021), jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1 janvier au 30 décembre, soit une fin de marché au 31.12.2024.
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP, ainsi qu'en application...”
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. L'accord-cadre est mono-attributaire, sur le fondement de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation mixte qui se décompose comme suit:
— une partie forfaitaire concernant les prestations récurrentes;
— une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, concernant les prestations ponctuelles et/ou particulières ou besoins exceptionnels;
— une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8, concernant:
—— les prestations pour les nouveaux bâtiments (nouveaux ou rétrocédés) non identifiés à ce jour;
—— les prestations liées à de nouveaux nuisibles;
—— ainsi que l'achat de nouveaux produits. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 167-404414 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DFCP — service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire de la ville de Cergy ainsi que les équipements et les biens communaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.20
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection des bâtiments et des espaces communaux de la ville de Cergy”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACE Hygiène
Adresse postale: 18 rue Viet
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 41789157📞
Courrier électronique: contact@ace-hygiene.fr📧
Fax: +33 142070024 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ace-hygiene.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2...”
Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 95000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — + Procédure MAPA/AOO.
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Source: OJS 2021/S 015-033734 (2021-01-19)