Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition, la location et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité territoriale de Martinique — lots 1 à 6
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité territoriale de Martinique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition, la location et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition, la location et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité territoriale de Martinique — lots 1 à 6
20FS013
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Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité territoriale...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité territoriale de Martinique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction de 16 à 25 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“Acquisition de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction de 16 à 25 ppm.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période d'un an, de date à date d'anniversaire sans que la durée ne puisse excéder trois (3) ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction de 25 à 35 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Martinique.
Description du marché:
“Acquisition de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction de 25 à 35 ppm.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction de 35 à 45 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction de 35 à 45 ppm.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction de 75 à 90 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction de 75 à 90 ppm.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de photocopieurs noir et blanc multifonction de 85 à 90 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Acquisition de photocopieurs noir et blanc multifonction de 85 à 90 ppm.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction 25 à 35 ppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location de photocopieurs noir et blanc/couleur multifonction 25 à 35 ppm.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération;
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché: l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants:
— capacité économique et financière,
— capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée la Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Paiement: virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance 10 % prévue par lot.
Variation des prix: voir CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2020/S 249-619802 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Gaston Deffere, CS 30137
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 249-619802
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 016-036409 (2021-01-20)