Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs de la mairie de Saint-Denis, de son CCAS et de ses centres de vacances
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes à prix mixtes avec une part forfaitaire qui constitue le minimum annuel et une part à bons de commande sans maximum. Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1.2.2021 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible trois fois de manière tacite par période d'un an. L'accord-cadre sera divisé en deux lots:
— lot 1: maintenance du parc des ascenseurs de la mairie, du CCAS de Saint-Denis et des centres de vacances, dont les dépenses sont estimées à 145 000 EUR HT/an;
— lot 2: maintenance du parc des portes et portails automatiques de la mairie, du CCAS de Saint-Denis et des centres de vacances dont les dépenses sont estimées à 75 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Bendali, chargée de marché, service «Marchés publics»
Téléphone: +33 149336879📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr📧
Fax: +33 149336424 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-saint-denis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social de Saint-Denis (CCAS)
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement avec le centre communal d'action social de la Ville de Saint-Denis et les centres de vacances de la Ville de Saint-Denis.” Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs de la mairie de Saint-Denis, de son CCAS et de ses centres de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs de la mairie de Saint-Denis, de son CCAS et de ses centres de vacances
20S0022
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes à prix mixtes avec une part forfaitaire qui constitue le minimum annuel...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes à prix mixtes avec une part forfaitaire qui constitue le minimum annuel et une part à bons de commande sans maximum. Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1.2.2021 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible trois fois de manière tacite par période d'un an. L'accord-cadre sera divisé en deux lots:
— lot 1: maintenance du parc des ascenseurs de la mairie, du CCAS de Saint-Denis et des centres de vacances, dont les dépenses sont estimées à 145 000 EUR HT/an;
— lot 2: maintenance du parc des portes et portails automatiques de la mairie, du CCAS de Saint-Denis et des centres de vacances dont les dépenses sont estimées à 75 000 EUR HT/an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du parc des ascenseurs de la mairie, du CCAS de Saint-Denis et les centres de vacances” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Maintenance du parc des ascenseurs de la mairie, du CCAS de Saint-Denis et les centres de vacances.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique (cf. détails RC)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Actions visant à favoriser l'insertion professionnelle et nombre d'heures proposées”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: À l'issue des quatre ans en 2024.
Informations complémentaires:
“La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat avec le CCAS de la Ville de Saint-Denis et ses centres de vacances dont la Ville de...”
Informations complémentaires
La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat avec le CCAS de la Ville de Saint-Denis et ses centres de vacances dont la Ville de Saint-Denis assure la coordination. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental et d'insertion professionnelle. À titre indicatif les prestations commenceront à partir du 1.2.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du parc des portes et portails automatiques de la mairie, du CCAS de Saint-Denis et des centres de vacances” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis et Province.
Description du marché:
“Maintenance du parc des portes et portails automatiques de la mairie, du CCAS de Saint-Denis et des centres de vacances.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions favorisant l'insertion professionnelles et nombre d'heures proposées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
— joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“«Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. R...”
Conditions d'exécution du contrat
«Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. R 2191-26 du code de la commande publique». Les candidats sont informés que des visites obligatoires pour le lot 1 sont à prévoir au moment de la remise des offres (cf. détails dans le règlement de consultation RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr
Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Les candidats sont informés que des visites obligatoires sont à prévoir pour le lot 1 lors de la remise des offres (cf. détails au RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 219-537998 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor-Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 1
Personne de contact: Mme Bendali, chargée de marché service marchés publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place du Caquet
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement avec le Centre communal d'action social de la ville de Saint- Denis et les centres de vacances de la ville de Saint-Denis.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs de la Mairie de Saint-Denis, de son CCAS et de ses centres de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs de la Mairie de Saint-Denis, de son CCAS et de ses centres de vacances
20S0022
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Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes avec une part forfaitaire qui constitue le minimum annuel et...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes avec une part forfaitaire qui constitue le minimum annuel et une part à bons de commande sans maximum. Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1.2.2021 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible trois fois de manière tacite par période d'un an. L'accord-cadre sera divisé en deux lots:
— lot 1: maintenance du parc des ascenseurs de la Mairie, du CCAS de Saint-Denis et des centres de vacances, dont les dépenses sont estimées à 145 000 EUR HT/an,
— lot 2: maintenance du parc des portes et portails automatiques de la Mairie, du CCAS de Saint-Denis et des centres de vacances dont les dépenses sont estimées à 75 000 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Groupement de commande pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs. Lot 1: maintenance du parc des ascenseurs de la mairie, du CCAS de...”
Titre
Groupement de commande pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs. Lot 1: maintenance du parc des ascenseurs de la mairie, du CCAS de Saint-Denis et les centres de vacances
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: Tour Défense Plaza, 23/27 rue Delariviere-Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bastien.yvinec@fr.otis.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.otis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“GRPMT de commande pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs. Lot 2: maintenance du parc des portes et portails automatiques de la mairie et...”
Titre
GRPMT de commande pour la maintenance des ascenseurs, portails et élévateurs. Lot 2: maintenance du parc des portes et portails automatiques de la mairie et CCAS de St-Denis et centres de vacances
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: T Matic
Adresse postale: PA des Béthune, 14 rue du Compas, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Courrier électronique: commercial@t-matic.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.t-matic.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 028-069774 (2021-02-05)