Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'affichage sérigraphiés à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de panneaux d'affichage sérigraphiés au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat.
Le marché consiste en la fourniture et la pose:
— de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs;
— de panneaux sérigraphiés de publicité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire dont l'exécution se fait par l'émission de bons de commande.
La date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est le 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Numéro de référence: 2020/116
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de panneaux d'affichage sérigraphiés au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat. Le marché consiste en la fourniture et la pose: — de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs; — de panneaux sérigraphiés de publicité. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements. Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire dont l'exécution se fait par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est le 1.1.2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351286
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer un nº de téléphone et une adresse électronique valide, en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Les modalités de dépôt des offres sont définies dans le règlement de consultation. Les renseignement complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de panneaux d'affichage sérigraphiés au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat.
Le marché consiste en la fourniture et la pose:
— de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs;
— de panneaux sérigraphiés de publicité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire dont l'exécution se fait par l'émission de bons de commande.
La date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est le 1.1.2021.
Le marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire dont l'exécution se fait par l'émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
— avance: il n'est pas prévu de versement d'avance;
— retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation;
— financement: ressources extérieures publiques (subvention et prêt de l'État, la région et la ville de Paris) et ressources propres. virement à 30 jours;
— forme juridique: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer un nº de téléphone et une adresse électronique valide, en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Les modalités de dépôt des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Les renseignement complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 143-351286 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de panneaux d'affichage sérigraphiés au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat. Le marché consiste en la fourniture et la pose: — de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs, — de panneaux sérigraphiés de publicité. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement; en qualité de membre de plusieurs groupements. Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire dont l'exécution se fait par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est le 1.1.2021.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-635824
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-351286
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris Habitat. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois, avec prise d'effet au 1.1.2021, sans plafond minimal ni maximal de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de panneaux d'affichage sérigraphiés au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat. Le marché consiste en la fourniture et la pose:
— de panneaux sérigraphiés concernant les déclarations préalables permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Pyramid
Adresse postale: Rue Henri-Becquerel, bât. E8
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris Habitat.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois, avec prise d'effet au 1.1.2021, sans plafond minimal ni maximal de commande.
Source: OJS 2020/S 252-635824 (2020-12-23)
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