Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de transmissions de données

Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de transmissions de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-06-08 Informations complémentaires
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2020-AO-INF-020
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de transmissions de données.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://Coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YT2DZR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YT2DZRsKgF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217320
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Durée: la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel maximal de 800 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. Les prestations concernées sont les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que communications vers le réseau public de téléphonie Trunk SIP ou Centrex. Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services de mobilité en dehors de ceux intégrés au VPN, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La 1
Informations complémentaires: Durée: la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version). Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort de l'offre du soumissionnaire dont le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 42

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YT2DZR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 091-217320 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270314
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217320
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2020/S 111-270314 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588876
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera fait application du CCAG-FCS. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre: — montant minimum: 0 EUR (HT), — montant maximum: 800 000 EUR (HT). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. La première période de validité du marché public se termine douze mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel maximum de 800 000 EUR (HT). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. Les prestations concernées sont les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que communications vers le réseau public de téléphonie trunk SIP ou centrex. Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services de mobilité en dehors de ceux intégrés au VPN, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise-Pascal, site Saint-Jacques 1
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.adista.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera fait application du CCAG-FCS. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:
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— montant minimum: 0 EUR (HT),
— montant maximum: 800 000 EUR (HT).
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. La première période de validité du marché public se termine douze mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 238-588876 (2020-12-02)
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