Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de transmissions de données
2020-AO-INF-020”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de transmissions de données.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau téléphonique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel maximal de 800 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. Les prestations concernées sont les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que communications vers le réseau public de téléphonie Trunk SIP ou Centrex. Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services de mobilité en dehors de ceux intégrés au VPN, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort de l'offre du soumissionnaire dont le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La 1 période de validité du marché public se termine douze mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du...”
Description des renouvellements
La 1 période de validité du marché public se termine douze mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze mois. Cette reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
“Durée: la 1 période de validité du marché public se termine douze mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début...”
Informations complémentaires
Durée: la 1 période de validité du marché public se termine douze mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze mois. Cette reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version). Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 091-217320 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 091-217320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 111-270314 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel maximum de 800 000 EUR (HT). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. Les prestations concernées sont les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que communications vers le réseau public de téléphonie trunk SIP ou centrex. Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services de mobilité en dehors de ceux intégrés au VPN, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-INF-020
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de services de transmissions de données”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise-Pascal, site Saint-Jacques 1
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.adista.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera fait application du CCAG-FCS. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:
— montant minimum: 0 EUR (HT),
— montant maximum: 800 000 EUR (HT).
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. La première période de validité du marché public se termine douze mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 238-588876 (2020-12-02)