Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adelya terre d'hygiène

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 13.20
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364588&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364588&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204120
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois, par période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires (2017/ 2018/2019).

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364588&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un avis d'appel public à la concurrence sera publié à partir de mai 2024.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et

R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-Et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du

30.6. 2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 086-204120 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510126
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204120
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique et sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose avec une partie à bons de commande, en application des articles R. 2162-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et avec une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Adelya Terre d'Hygiène
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134235250 📞
Courrier électronique: virginie.billotet@adelya.net 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.adelya.net 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Source: OJS 2020/S 209-510126 (2020-10-22)

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