Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'un service activé longue distance entre les villes de Cayenne et de Saint-Laurent-du-Maroni

Splang

La Splang, avec le soutien de la collectivité territoriale de Guyane et de ville de Saint-Laurent-du-Maroni, a achevé de déployer en 2019 la première tranche d'un réseau très haut débit au sein du territoire communal de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni, pour relier entre eux des sites prioritaires (GFU). Ce réseau est composé de fourreaux et des fibres optiques.
La Splang souhaite également relier le futur réseau FTTH de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni à la ville de Cayenne.
La présente consultation lancée par la Splang a pour objet la désignation d'un prestataire avec lequel sera conclu un accord-cadre mono-attributaire portant sur un lien activé entre Cayenne et Saint-Laurent pour des débits allant de 100 Mbps à 1 Gps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Qui ?

• Splang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de communications › Réseau de télécommunications

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 2020-03
Brève description:

La Splang, avec le soutien de la collectivité territoriale de Guyane et de ville de Saint-Laurent-du-Maroni, a achevé de déployer en 2019 la première tranche d'un réseau très haut débit au sein du territoire communal de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni, pour relier entre eux des sites prioritaires (GFU). Ce réseau est composé de fourreaux et des fibres optiques. La Splang souhaite également relier le futur réseau FTTH de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni à la ville de Cayenne. La présente consultation lancée par la Splang a pour objet la désignation d'un prestataire avec lequel sera conclu un accord-cadre mono-attributaire portant sur un lien activé entre Cayenne et Saint-Laurent pour des débits allant de 100 Mbps à 1 Gps.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splang
Adresse postale: Hôtel de la CTG — BP 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: contact@splang.fr 📧
Téléphone: +594 594300600 📞
URL des documents: http://splang.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splang.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-300952
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le dossier de consultation d'entreprise et le règlement de consultation sont immédiatement téléchargeables sur http://splang.e-marchespublics.com ou être retiré gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courriel) précisant les coordonnées du candidat et l'objet de la présente consultation. Voir règlement de consultation pour plus de détails.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Splang souhaite également relier le futur réseau FTTH de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni à la ville de Cayenne.

La présente consultation lancée par la Splang a pour objet la désignation d'un prestataire avec lequel sera conclu un accord-cadre mono-attributaire portant sur un lien activé entre Cayenne et Saint-Laurent pour des débits allant de 100 Mbps à 1 Gps.

Valeur totale estimée: 24 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui deux fois d'une durée de six mois pour chaque reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature pour le marché (par exemple, pour la France, formulaire DC1 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci;

— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (par exemple, pour la France, formulaire DC2 des marchés publics);

— un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de trois mois;

— une attestation sur l'honneur de:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— avoir souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles;

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— ne pas faire l'objet, à la date à laquelle la Splang se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

— ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal;

— avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31.12.2015;

— ne pas avoir été condamnées au titre du 5º de l'article 131-39 du code pénal;

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics;

— ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire;

— éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent;

— une plaquette de présentation du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Cayenne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://splang.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splang.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://splang.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Splang étant un pouvoir adjudicateur, la présente procédure adaptée de publicité et de mise en concurrence est réalisée conformément au code de la commande publique. Le présent accord-cadre de fourniture est également soumis aux textes susvisés s'agissant de ses modalités d'exécution. Cet accord-cadre de fourniture est soumis à l'arrêté du 16.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (ci-après le «CCAG — tic») — option A.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-300952 (2020-06-24)

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