Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'équipement de protection individuelle pour la ville de Cergy (relance lot 1 du marché nº 11/20)
32.20”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'équipement de protection individuelle pour la ville de Cergy (relance lot 1 du marché nº 11/20).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cergy.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'équipement de protection individuelle pour la ville de Cergy (relance lot 1 du marché nº 11/20).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale selon article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Action d'insertion sociale selon article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2024.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un avis d'appel public à la concurrence sera publié à partir de juin 2024.” Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Accord-cadre passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 002-002334 (2020-12-31)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2024.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 002-002334
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 32.20
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'équipement de protection individuelle pour la ville de Cergy (relance lot 1 du marché nº 11/20)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Decamps
Adresse postale: 5 rue du Centre Parc de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320456082📞
Courrier électronique: marchesepi@trenois.com📧
Fax: +33 320656983 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.trenois.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2...”
Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr — Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP. Accord-cadre passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2021/S 066-171083 (2021-04-01)