Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition de consommables pour les imprimantes, télécopieurs et traceurs de la Collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Il s'agit de fournir des consommables pour le matériel informatique destiné à couvrir les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique. Les montants minimal et maximal annuels sont arrêtés comme suit:
— minimal HT: 14 000 EUR/an;
— maximal HT: 184 400 EUR/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Numéro de référence: 2020A-FS008
Brève description:
Il s'agit de fournir des consommables pour le matériel informatique destiné à couvrir les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique. Les montants minimal et maximal annuels sont arrêtés comme suit: — minimal HT: 14 000 EUR/an; — maximal HT: 184 400 EUR/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue gaston Defferre, CS 30137
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305707
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements: Procédure dématérialisée: autorisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; — la transmission des offres. Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation. Le mode de paiement choisi par la Collectivité territoriale de Martinique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de fournir des consommables pour le matériel informatique destiné à couvrir les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique. Les montants minimal et maximal annuels sont arrêtés comme suit:
— minimal HT: 14 000 EUR/an;
— maximal HT: 184 400 EUR/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement deux fois d'une période d'un an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public pour la dernière année;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise au cours de la dernière année;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements:
Procédure dématérialisée: autorisée.
La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
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— la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Le mode de paiement choisi par la Collectivité territoriale de Martinique est le virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours. Avance 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Source: OJS 2020/S 125-305707 (2020-06-27)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique Martinique
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