Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition de consommables pour les imprimantes, télécopieurs et traceurs de la Collectivité territoriale de Martinique
Il s'agit de fournir des consommables pour le matériel informatique destiné à couvrir les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique. Les montants minimal et maximal annuels sont arrêtés comme suit:
— minimal HT: 14 000 EUR/an;
— maximal HT: 184 400 EUR/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition de consommables pour les imprimantes, télécopieurs et traceurs de la Collectivité territoriale de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition de consommables pour les imprimantes, télécopieurs et traceurs de la Collectivité territoriale de Martinique
2020A-FS008
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Produits/services: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs📦
Brève description:
“Il s'agit de fournir des consommables pour le matériel informatique destiné à couvrir les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique. Les...”
Brève description
Il s'agit de fournir des consommables pour le matériel informatique destiné à couvrir les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique. Les montants minimal et maximal annuels sont arrêtés comme suit:
— minimal HT: 14 000 EUR/an;
— maximal HT: 184 400 EUR/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“Il s'agit de fournir des consommables pour le matériel informatique destiné à couvrir les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique. Les...”
Description du marché
Il s'agit de fournir des consommables pour le matériel informatique destiné à couvrir les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique. Les montants minimal et maximal annuels sont arrêtés comme suit:
— minimal HT: 14 000 EUR/an;
— maximal HT: 184 400 EUR/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement deux fois d'une période d'un an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public pour la dernière...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public pour la dernière année;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise au cours de la dernière année;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
10:00 📅
“Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements:
Procédure dématérialisée: autorisée.
La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Le mode de paiement choisi par la Collectivité territoriale de Martinique est le virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours. Avance 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Source: OJS 2020/S 125-305707 (2020-06-27)