Accord-cadre mono-attributaire de prestations de nettoyage de locaux et de sites pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique — lot 7: 2 consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations de nettoyage de locaux et de sites pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique — lot 7: 2...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de prestations de nettoyage de locaux et de sites pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique — lot 7: 2 consultation
2020A-FS16
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer des prestations de nettoyage courant du Laboratoire territorial d'analyses (LTA) pour le compte de la CTM.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant du Laboratoire territorial d'analyses (LTA) — 2 consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution: territoire de la Martinique. Zone d'intervention: la prestation se fera dans les locaux du Laboratoire territorial d'analyses sis au...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu d'exécution: territoire de la Martinique. Zone d'intervention: la prestation se fera dans les locaux du Laboratoire territorial d'analyses sis au lieu-dit La Favorite situé au Lamentin.
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Description du marché:
“La prestation comprend le nettoyage des zones communes (890 m), le bionettoyage des secteurs microbiologique eaux et aliments/vétérinaire et végétal (620 m)...”
Description du marché
La prestation comprend le nettoyage des zones communes (890 m), le bionettoyage des secteurs microbiologique eaux et aliments/vétérinaire et végétal (620 m) et le nettoyage à la demande des secteurs chimie (690 m).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois d'une période d'un an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché public de prestations similaires: l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des...”
Description des options
Marché public de prestations similaires: l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat;
— liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'indication de mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2024.
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Type et forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants:
— capacité économique et financière,
— capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponses. Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation. Le mode de paiement choisi par la Collectivité territoriale de Martinique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Source: OJS 2020/S 163-396656 (2020-08-19)
Informations complémentaires (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations de nettoyage de locaux et de sites pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique — lot 7 — 2...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de prestations de nettoyage de locaux et de sites pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique — lot 7 — 2 consultation
2020A-FS16
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 163-396656
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 187-451939 (2020-09-22)