Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy, et notamment les groupes scolaires, les accueils de loisirs et les structures de la petite enfance pour les besoins de la ville de Cergy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy
21.20
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Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy, et notamment les groupes scolaires, les accueils de loisirs et les structures de la petite enfance pour les besoins de la ville de Cergy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires et manuels non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la ville de Cergy.
Description du marché: Manuels scolaires et manuels non scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.4.2021, pour une période initiale...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.4.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1 avril au 31 mars, soit une durée de quatre ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP, pour une fin de marché prévue au 31.3.2025.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fournitures scolaires et matériel pédagogiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/2018/2019), qui ne doit pas être inférieur à 1 000 000 EUR HT.”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/2018/2019), qui ne doit pas être inférieur à 1 000 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cergy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.4.2021, pour une période initiale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.4.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1 avril au 31 mars, soit une durée de quatre ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP, pour une fin de marché prévue au 31.3.2025.
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R....”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs accords-cadres. Appel d'offres ouvert passé sans montant minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Appel d'offres ouvert avec une partie à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du CCP. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134337760📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 167-402893 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000
Personne de contact: DFCP/service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et fournitures...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy
21.20
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et fournitures...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture de manuels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins de la ville de Cergy, et notamment les groupes scolaires, les accueils de loisirs et les structures de la petite enfance pour les besoins de la ville de Cergy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-402893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Manuels scolaires et manuels non scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoirs plus Scop SA
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac-Loire-Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241211180📞
Courrier électronique: marches.publics@savoirsplus.fr📧
Fax: +33 241437345 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://Boutique.savoirsplus.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arlis Interburo
Adresse postale: 24 rue des Chênes
Commune postale: Boisemont
Code postal: 95000
Téléphone: +33 134469920📞
Courrier électronique: marches@interburo.net📧
Fax: +33 134469938 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://interburo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr - Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2...”
Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr - Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Appel d'offres ouvert passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Appel d'offres ouvert avec une partie à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du CCP. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1 avril au 31 mars, soit une durée de quatre ans au total, pour une fin de marché prévue au 31.3.2025.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400📞
Source: OJS 2021/S 017-038450 (2021-01-21)