Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération

Alès agglomération

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Aligne

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2020-FCS-01-0064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466561102 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VTXxUOeGWx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9CQMRlDMpV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288534
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération:

— matériel et consommables (y compris ceux nécessaires en cas de contact alimentaire);

— produits pour l'hygiène des sols, hygiène des surfaces et des vitres;

— produits pour l'hygiène en milieu alimentaire;

— produits pour l'hygiène corporelle;

— produits pour l'hygiène des sanitaires;

— produits et matériels pour l'hygiène du linge;

— sacs poubelles;

— matériels de protection à usage unique;

— produits alternatifs 100 % naturels (écolabel…).

Au titre du présent marché, le délai maximal de livraison des fournitures est de cinq jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande financier. Ce délai est ferme et doit être respecté par le titulaire du présent marché. Ce dernier est applicable quelque soit le lieu de livraison et le nombre de commandes, que les produits soient en stock ou ne le soient pas. Les produits et matériels devront être conformes aux textes en vigueur et étiquetés en ce sens afin de préciser la dénomination du produit, le nom et adresse du fabricant, la composition, le mode d'emploi, les précautions d'utilisation et l'affichage des pictogrammes pour l'utilisation des produits. Les candidats devront fournir dans leurs offres les fiches techniques de chaque produit.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Alès Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VTXxUOeGWx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine, service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mélanie Arnal
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Financement: fonds propres Alès Agglomération. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les prix sont fermes la première année, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com — Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer). À titre exceptionnel (la priorité restant le numérique compte tenu de l'obligation de dématérialisation des plis), si le(s) candidat(s) se trouvent dans l'impossibilité de transmettre un catalogue numérique à l'acheteur public et afin d'assurer le libre accès des opérateurs économiques à la consultation, un catalogue sous format papier pourra être remis dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation. Le référent technique est Linda Amrane (pôle éducation enfance jeunesse — service affaires scolaires (+33 676785549)/linda.amrane@ville-ales.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-288534 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération.

Valeur totale du marché: 185 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502730
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-288534
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— matériel et consommables (y compris ceux nécessaires en cas de contact alimentaire),

— produits pour l'hygiène des sols, hygiène des surfaces et des vitres,

— produits pour l'hygiène en milieu alimentaire,

— produits pour l'hygiène corporelle,

— produits pour l'hygiène des sanitaires,

— produits et matériels pour l'hygiène du linge,

— sacs poubelles

— matériels de protection à usage unique

Au titre du présent marché, le délai maximum de livraison des fournitures est de cinq jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande financier. Ce délai est ferme et doit être respecté par le titulaire du présent marché. Ce dernier est applicable quelque soit le lieu de livraison et le nombre de commandes, que les produits soient en stock ou ne le soient pas. Les produits et matériels devront être conformes aux textes en vigueur et étiquetés en ce sens afin de préciser la dénomination du produit, le nom et adresse du fabricant, la composition, le mode d'emploi, les précautions d'utilisation et l'affichage des pictogrammes pour l'utilisation des produits. Les candidats devront fournir dans leurs offres les fiches techniques de chaque produit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Renseignements relatifs aux modalités de commandes, service après vente et livraison
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Renseignements relatifs à l'interlocuteur
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Renseignements relatifs à la mise en œuvre des différents protocoles et formations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: SARL Aligne
Adresse postale: 328 chemin des Agonèdes, zone artisanale
Commune postale: St-Julien-les-Rosiers
Code postal: 30340
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.aligne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 46394.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

— L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2020/S 207-502730 (2020-10-20)

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