Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération
2020-FCS-01-0064
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel relatif à l'acquisition et la...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Alès Agglomération.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération:
— matériel et consommables (y compris ceux nécessaires en cas de contact alimentaire);
— produits pour l'hygiène des sols, hygiène des surfaces et des vitres;
— produits pour l'hygiène en milieu alimentaire;
— produits pour l'hygiène corporelle;
— produits pour l'hygiène des sanitaires;
— produits et matériels pour l'hygiène du linge;
— sacs poubelles;
— matériels de protection à usage unique;
— produits alternatifs 100 % naturels (écolabel…).
Au titre du présent marché, le délai maximal de livraison des fournitures est de cinq jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande financier. Ce délai est ferme et doit être respecté par le titulaire du présent marché. Ce dernier est applicable quelque soit le lieu de livraison et le nombre de commandes, que les produits soient en stock ou ne le soient pas. Les produits et matériels devront être conformes aux textes en vigueur et étiquetés en ce sens afin de préciser la dénomination du produit, le nom et adresse du fabricant, la composition, le mode d'emploi, les précautions d'utilisation et l'affichage des pictogrammes pour l'utilisation des produits. Les candidats devront fournir dans leurs offres les fiches techniques de chaque produit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Le paiement s'effectue par virement bancaire. Financement: fonds propres Alès Agglomération. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de...”
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Financement: fonds propres Alès Agglomération. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les prix sont fermes la première année, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com — Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer). À titre exceptionnel (la priorité restant le numérique compte tenu de l'obligation de dématérialisation des plis), si le(s) candidat(s) se trouvent dans l'impossibilité de transmettre un catalogue numérique à l'acheteur public et afin d'assurer le libre accès des opérateurs économiques à la consultation, un catalogue sous format papier pourra être remis dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation. Le référent technique est Linda Amrane (pôle éducation enfance jeunesse — service affaires scolaires (+33 676785549)/linda.amrane@ville-ales.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). — L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 119-288534 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mr le président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel relatif à l'acquisition et la...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 578 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien de base pour les services d'Alès Agglomération:
— matériel et consommables (y compris ceux nécessaires en cas de contact alimentaire),
— produits pour l'hygiène des sols, hygiène des surfaces et des vitres,
— produits pour l'hygiène en milieu alimentaire,
— produits pour l'hygiène corporelle,
— produits pour l'hygiène des sanitaires,
— produits et matériels pour l'hygiène du linge,
— sacs poubelles
— matériels de protection à usage unique
— produits alternatifs 100 % naturels (écolabel…).
Au titre du présent marché, le délai maximum de livraison des fournitures est de cinq jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande financier. Ce délai est ferme et doit être respecté par le titulaire du présent marché. Ce dernier est applicable quelque soit le lieu de livraison et le nombre de commandes, que les produits soient en stock ou ne le soient pas. Les produits et matériels devront être conformes aux textes en vigueur et étiquetés en ce sens afin de préciser la dénomination du produit, le nom et adresse du fabricant, la composition, le mode d'emploi, les précautions d'utilisation et l'affichage des pictogrammes pour l'utilisation des produits. Les candidats devront fournir dans leurs offres les fiches techniques de chaque produit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Renseignements relatifs aux modalités de commandes, service après vente et livraison”
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Renseignements relatifs à l'interlocuteur
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Renseignements relatifs à la mise en œuvre des différents protocoles et formations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-288534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-FCS-01-0064
Titre:
“Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien de base pour l'ensemble des services d'Alès Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Aligne
Adresse postale: 328 chemin des Agonèdes, zone artisanale
Commune postale: St-Julien-les-Rosiers
Code postal: 30340
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.aligne.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46394.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994);
— L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Source: OJS 2020/S 207-502730 (2020-10-20)