Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — prestations de nettoyage des locaux administratifs et de leurs surfaces vitrées des services de la Région Réunion — sept lots

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs des services de la Région Réunion. Elles concernent:
1) des prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux;
2) des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.
Le présent marché est à prix mixtes avec:
— une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes);
— une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché
2020-08-14	Informations complémentaires
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Numéro de référence: 20190225
Brève description:

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs des services de la Région Réunion. Elles concernent: 1) des prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux; 2) des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier. Le présent marché est à prix mixtes avec: — une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes); — une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371883
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le lot 7 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) des prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux;

2) des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.

Le présent marché est à prix mixtes avec:

— une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes);

— une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Hôtel de Région et son annexe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux suivantes: nettoyage des locaux y compris des locaux de restauration et des coins de détente, nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures, nettoyage des espaces extérieurs à proximité des bâtiments (parvis, voies, parkings, etc.), fourniture des produits et matériels nécessaires au nettoyage, fourniture et la mise en place des consommables uniquement dans les sanitaires. Prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois de manière tacite.
Intitulé du lot: Bâtiments Région Nord hors lot 1 (territoire de la Cinor)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments Région Est (territoire de la Cirest)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiments Région Ouest hors , lot 7 (territoire du TCO)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bâtiments Région Sud hors lot 6 (territoires de la CIVIS et la CASUD)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bâtiments du Campus professionnel de l'océan Indien (CPOI) et du centre horticole
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Conservatoire régional de la Réunion Ouest (marché réservé)
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements: Reconductible trois fois de manière tacite
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux administratifs de la Région Réunion listés dans le DCE — île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présentation du candidat qui comporte:

— l'identification du candidat.

En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.

— les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat:

—— aptitude à exercer l'activité professionnelle: la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Pour uniquement le lot 7 Conservatoire régional de la Réunion Ouest: par application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce lot est réservé à:

—— des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,

—— à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'

—— à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

L'opérateur économique joint à sa candidature la preuve de son appartenance à l'une des catégories susmentionnées.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des prestations similaires exécutées. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement;

— les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui sont chargées de l'exécution du présent marché: conformément aux dispositions de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat doit justifier qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obligation de reprise du personnel: les titulaires des présents marchés doivent mettre en place une procédure de transfert du personnel telle qu'elle est définie dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et service associés du 26.7.2011 s'appliquant à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire national ou les départements d'outre-mer. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 20190225.

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courrier électronique transmis à la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion.

Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com

accéder à la consultation 20190225/ onglet 3 dépôt.

L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371883 (2020-08-04)

Informations complémentaires (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs des services de la Région Réunion. Elles concernent: 1) des prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux; 2) des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier. Le présent marché est à prix mixtes avec: — une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes); — une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390649
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371883
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles concernent:

Source: OJS 2020/S 160-390649 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs des services de la région Réunion. Elles concernent: 1) des prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux; 2) des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier. Le présent marché est à prix mixtes avec: — une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes); — une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles).

Valeur totale du marché: 122 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118642
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les présents marchés sont à prix mixtes avec: — une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes); — une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles) en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants forfaitaires mensuels. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux suivantes:

— nettoyage des locaux y compris des locaux de restauration et des coins de détente;

— nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures;

— nettoyage des espaces extérieurs à proximité des bâtiments (parvis, voies, parkings, etc.);

— fourniture des produits et matériels nécessaires au nettoyage;

— fourniture et la mise en place des consommables uniquement dans les sanitaires.

Prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.

Intitulé du lot: Bâtiments Région Nord hors lot 1 (territoire de la CINOR)
Bâtiments Région Ouest hors lot 7 (territoire du TCO)
Bâtiments du Campus professionnel de l'Océan Indien (CPOI) et du centre horticole
Brève description:

— nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures, nettoyage des espaces extérieurs à proximité des bâtiments (parvis, voies, parkings, etc.);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux administratifs de la région Réunion listés dans le DCE — île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Action Pro Multitechniques
Adresse postale: local nº 1, 17 chemin Raymond Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 30580.42 EUR 💰
Courrier électronique: gestion.actionpromt@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 10622.92 EUR 💰
Nom: Derichebourg Propreté Océan Indien
Adresse postale: 30 impasse des Lanternes, Bras Creux
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Courrier électronique: dominique.madeline@derichebourg.com 📧
Valeur totale du marché: 30772.01 EUR 💰
11507.87 EUR 💰
Nom: Réunion nettoyage outre-mer
Adresse postale: 43 b rue du Presbytère
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Courrier électronique: xavieroms@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 11359.86 EUR 💰
28000.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés sont à prix mixtes avec:

— une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes);

— une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles) en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants forfaitaires mensuels. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2021/S 047-118642 (2021-03-04)

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