Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — prestations de nettoyage des locaux administratifs et de leurs surfaces vitrées des services de la Région Réunion — sept lots
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs des services de la Région Réunion. Elles concernent:
1) des prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux;
2) des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.
Le présent marché est à prix mixtes avec:
— une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes);
— une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — prestations de nettoyage des locaux administratifs et de leurs surfaces vitrées des services de la...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — prestations de nettoyage des locaux administratifs et de leurs surfaces vitrées des services de la Région Réunion — sept lots
20190225
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs des services de la Région Réunion. Elles concernent:
1) des prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux;
2) des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.
Le présent marché est à prix mixtes avec:
— une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes);
— une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de Région et son annexe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux administratifs de la Région Réunion listés dans le DCE — île de la Réunion.”
Description du marché:
“Prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux suivantes: nettoyage des locaux y compris des locaux de restauration et des coins de...”
Description du marché
Prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux suivantes: nettoyage des locaux y compris des locaux de restauration et des coins de détente, nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures, nettoyage des espaces extérieurs à proximité des bâtiments (parvis, voies, parkings, etc.), fourniture des produits et matériels nécessaires au nettoyage, fourniture et la mise en place des consommables uniquement dans les sanitaires. Prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois de manière tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments Région Nord hors lot 1 (territoire de la Cinor)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments Région Est (territoire de la Cirest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments Région Ouest hors , lot 7 (territoire du TCO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments Région Sud hors lot 6 (territoires de la CIVIS et la CASUD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments du Campus professionnel de l'océan Indien (CPOI) et du centre horticole” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conservatoire régional de la Réunion Ouest (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois de manière tacite
Informations complémentaires:
“Le lot 7 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils...”
Informations complémentaires
Le lot 7 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat.
En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat.
En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.
En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
— les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
—— aptitude à exercer l'activité professionnelle: la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Pour uniquement le lot 7 Conservatoire régional de la Réunion Ouest: par application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce lot est réservé à:
—— des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,
—— à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'
—— à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
L'opérateur économique joint à sa candidature la preuve de son appartenance à l'une des catégories susmentionnées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des prestations similaires exécutées. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des prestations similaires exécutées. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement;
— les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui sont chargées de l'exécution du présent marché: conformément aux dispositions de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat doit justifier qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obligation de reprise du personnel: les titulaires des présents marchés doivent mettre en place une procédure de transfert du personnel telle qu'elle est...”
Obligation de reprise du personnel: les titulaires des présents marchés doivent mettre en place une procédure de transfert du personnel telle qu'elle est définie dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et service associés du 26.7.2011 s'appliquant à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire national ou les départements d'outre-mer. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 20190225.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courrier électronique transmis à la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion.
Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com
accéder à la consultation 20190225/ onglet 3 dépôt.
L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 152-371883 (2020-08-04)
Informations complémentaires (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs des services de la Région Réunion.
Elles concernent:
1) des prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux;
2) des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.
Le présent marché est à prix mixtes avec:
— une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes);
— une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 152-371883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 160-390649 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — prestations de nettoyage des locaux administratifs et de leurs surfaces vitrées des services de la...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — prestations de nettoyage des locaux administratifs et de leurs surfaces vitrées des services de la région Réunion — sept lots
20190225
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et de leurs surfaces vitrées des locaux administratifs des services de la région Réunion.
Elles concernent:
1) des prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux;
2) des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.
Le présent marché est à prix mixtes avec:
— une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes);
— une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 844 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux administratifs de la région Réunion listés dans le DCE — île de la Réunion.”
Description du marché:
“Prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux suivantes:
— nettoyage des locaux y compris des locaux de restauration et des coins...”
Description du marché
Prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux suivantes:
— nettoyage des locaux y compris des locaux de restauration et des coins de détente;
— nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures;
— nettoyage des espaces extérieurs à proximité des bâtiments (parvis, voies, parkings, etc.);
— fourniture des produits et matériels nécessaires au nettoyage;
— fourniture et la mise en place des consommables uniquement dans les sanitaires.
Prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments Région Nord hors lot 1 (territoire de la CINOR)
Titre: Bâtiments Région Ouest hors lot 7 (territoire du TCO)
Titre:
“Bâtiments du Campus professionnel de l'Océan Indien (CPOI) et du centre horticole” Description
Description du marché:
“Prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux suivantes:
— nettoyage des locaux y compris des locaux de restauration et des coins...”
Description du marché
Prestations régulières courantes et périodiques d'entretien des locaux suivantes:
— nettoyage des locaux y compris des locaux de restauration et des coins de détente;
— nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures, nettoyage des espaces extérieurs à proximité des bâtiments (parvis, voies, parkings, etc.);
— fourniture des produits et matériels nécessaires au nettoyage;
— fourniture et la mise en place des consommables uniquement dans les sanitaires.
Prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires réalisées uniquement à la demande du responsable désigné pour le suivi du marché, lors de la survenance d'un besoin de nettoyage particulier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20205422
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hôtel de Région et son annexe
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Action Pro Multitechniques
Adresse postale: local nº 1, 17 chemin Raymond Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30580.42 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20205424
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments Région Est (territoire de la Cirest)
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: gestion.actionpromt@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10622.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20205423
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments Région Nord hors lot 1 (territoire de la CINOR)
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté Océan Indien
Adresse postale: 30 impasse des Lanternes, Bras Creux
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Courrier électronique: dominique.madeline@derichebourg.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30772.01 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20205425
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments Région Ouest hors lot 7 (territoire du TCO)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11507.87 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20205426
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bâtiments Région Sud hors lot 6 (territoires de la CIVIS et la CASUD)
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion nettoyage outre-mer
Adresse postale: 43 b rue du Presbytère
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Courrier électronique: xavieroms@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11359.86 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20205427
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Bâtiments du Campus professionnel de l'Océan Indien (CPOI) et du centre horticole” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28000.90 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Conservatoire régional de la Réunion Ouest (marché réservé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les présents marchés sont à prix mixtes avec:
— une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques...”
Les présents marchés sont à prix mixtes avec:
— une partie fixe à prix forfaitaires portant sur les prestations régulières courantes et périodiques (prestations permanentes);
— une partie variable selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal portant sur des prestations ponctuelles de nettoyage supplémentaires (prestations occasionnelles ou/et exceptionnelles) en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants forfaitaires mensuels. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2021/S 047-118642 (2021-03-04)