Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux

Commune de Rivière-Salée

Les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DTNI Muscad

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-07-15	Informations complémentaires
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2020-02/S
Brève description:

Les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du Morne Costet
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: http://riviere-salee.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327023
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum; 2) article R. 2131-20: les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les 48 heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi; 3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20200708w2_01 4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S; 5) la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-salee_972_20200708w2_01

Informations complémentaires

1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à

R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4,

R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum;

2) article R. 2131-20: les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les 48 heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne.

Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi;

3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr

Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20200708w2_01

4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S;

5) la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-salee_972_20200708w2_01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désinfection, désinsectisation et dératisation — traitement 3D
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dératisation: traitement préventif et curatif contre les rongeurs.

Désinsectisation: traitement préventif et curatif contre les insectes.

Désinfection: désinfection et assainissement après traitement.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois ferme renouvelable trois fois à compter de l'émission du premier bon de commande.

Ce marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Traitement anti chauves-souris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des zones infestées, évacuation des déjections, mise en place d'un dispositif empêchant durablement le retour des chauves-souris.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement anti termites
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement préventif et curatif contre les termites.

Le traitement curatif d'une construction doit comporter le traitement de toutes les zones infestées.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux et écoles de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance

nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— possibilité de remettre formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants. Possibilité de remettre formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rivière-Salée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à

R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4,

R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum;

2) article R. 2131-20: les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les 48 heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne.

Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi;

3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr

Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20200708w2_01

4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S;

5) la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-salee_972_20200708w2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Martinique
Commune postale: Fort-de-France
Source: OJS 2020/S 133-327023 (2020-07-08)

Informations complémentaires (2020-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Morne Costet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340255
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-327023
Numéro JO-S: 138

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marches publics
Source: OJS 2020/S 138-340255 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239226
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement anti-chauves-souris
Traitement anti-termites
Brève description:

Traitement préventif et curatif contre les termites. Le traitement curatif d'une construction doit comporter le traitement de toutes les zones infestées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: DTNI Muscad
Numéro d'enregistrement national: 412636433300028
Adresse postale: bât B, route des Religieuses, 355 Morne Vannier
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596636840 📞
Courrier électronique: info@muscad.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2021/S 092-239226 (2021-05-07)

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