Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux
2020-02/S
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinfection, désinsectisation et dératisation — traitement 3D
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux et écoles de la ville.
Description du marché:
“Dératisation: traitement préventif et curatif contre les rongeurs.
Désinsectisation: traitement préventif et curatif contre les insectes.
Désinfection:...”
Description du marché
Dératisation: traitement préventif et curatif contre les rongeurs.
Désinsectisation: traitement préventif et curatif contre les insectes.
Désinfection: désinfection et assainissement après traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois ferme renouvelable trois fois à compter de l'émission du premier bon de commande.
Ce marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois ferme renouvelable trois fois à compter de l'émission du premier bon de commande.
Ce marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze mois sans pouvoir excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement anti chauves-souris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt📦
Description du marché:
“Nettoyage des zones infestées, évacuation des déjections, mise en place d'un dispositif empêchant durablement le retour des chauves-souris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement anti termites
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Traitement préventif et curatif contre les termites.
Le traitement curatif d'une construction doit comporter le traitement de toutes les zones infestées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance
nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— possibilité de remettre formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants. Possibilité de remettre formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rivière-Salée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1,...”
1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum;
2) article R. 2131-20: les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les 48 heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne.
Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi;
3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20200708w2_01
4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S;
5) la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur www.marches-securises.fr est obligatoire pour cette consultation, référence de la consultation Riviere-salee_972_20200708w2_01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 133-327023 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue du Morne Costet
Personne de contact: Bureau des marches publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux
2020-02/S
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-327023
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 138-340255 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Traitement anti-chauves-souris
Titre: Traitement anti-termites
Description
Description du marché:
“Traitement préventif et curatif contre les termites. Le traitement curatif d'une construction doit comporter le traitement de toutes les zones infestées.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-327023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02/S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désinfection, désinsectisation et dératisation — traitement 3D
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: DTNI Muscad
Numéro d'enregistrement national: 412636433300028
Adresse postale: bât B, route des Religieuses, 355 Morne Vannier
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596636840📞
Courrier électronique: info@muscad.com📧
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement anti-chauves-souris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement anti-termites
Nom et adresse du contractant
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2021/S 092-239226 (2021-05-07)