Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux

Commune de Rivière-Salée

Les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-07-15 Informations complémentaires
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rivière-Salée
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Adresse postale: rue du Morne Costet
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +596 596687930 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr 📧
Fax: +596 596680455 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://riviere-salee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres...”    Afficher plus
Produits/services: Services de dératisation 📦
Brève description:
“Les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres bâtiments communaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Désinfection, désinsectisation et dératisation — traitement 3D
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux et écoles de la ville.
Description du marché:
“Dératisation: traitement préventif et curatif contre les rongeurs. Désinsectisation: traitement préventif et curatif contre les insectes. Désinfection:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois ferme renouvelable trois fois à compter de l'émission du premier bon de commande. Ce marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement anti chauves-souris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Description du marché:
“Nettoyage des zones infestées, évacuation des déjections, mise en place d'un dispositif empêchant durablement le retour des chauves-souris.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement anti termites
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Traitement préventif et curatif contre les termites. Le traitement curatif d'une construction doit comporter le traitement de toutes les zones infestées.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-13 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rivière-Salée.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 133-327023 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Rue du Morne Costet
Personne de contact: Bureau des marches publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les traitements antiparasitaires et gestion des nuisibles dans les écoles, réfectoires et autres...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-327023

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 138-340255 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Traitement anti-chauves-souris
Titre: Traitement anti-termites
Description
Description du marché:
“Traitement préventif et curatif contre les termites. Le traitement curatif d'une construction doit comporter le traitement de toutes les zones infestées.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-327023

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02/S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désinfection, désinsectisation et dératisation — traitement 3D
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: DTNI Muscad
Numéro d'enregistrement national: 412636433300028
Adresse postale: bât B, route des Religieuses, 355 Morne Vannier
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596636840 📞
Courrier électronique: info@muscad.com 📧
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement anti-chauves-souris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Région: Martinique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement anti-termites
Nom et adresse du contractant
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2021/S 092-239226 (2021-05-07)