Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des espaces verts
SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des espaces verts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-27 | Avis de marché |
| 2021-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-03-09-011
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581226
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques du candidat
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle du candidat
Critère de coût (nom): Capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 20 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/7237 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-581226 (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-03-09-011
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581226
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — DC1 — DC2 — déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés publics;
— déclarations que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales — extrait K-bis.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques du candidat
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle du candidat
Critère de coût (nom): Capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 20 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/7237 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-581226 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 459 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363422
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-581226
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Source: OJS 2021/S 136-363422 (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 459 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363422
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-581226
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Source: OJS 2021/S 136-363422 (2021-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)