Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des espaces verts
2020-03-09-011”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des espaces verts.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques du candidat
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle du candidat
Critère de coût (nom): Capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 20 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — DC1 — DC2 — déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — DC1 — DC2 — déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés publics;
— déclarations que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales — extrait K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-581226 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 459 💰
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-581226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-03-09-011
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Source: OJS 2021/S 136-363422 (2021-07-12)