Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande portant sur la fourniture de masques de protection pour le compte de la collectivite territoriale de martinique
La crise sanitaire et sociale engendrée par l'épidémie COVID-19 a contraint la CTM à adopter des mesures de prévention collectives destinées à renforcer la protection de la population et ainsi limiter les risques de propagation du virus.
Ainsi, la CTM souhaite acquérir des masques de protection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande portant sur la fourniture de masques de protection pour le compte de la collectivite territoriale de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande portant sur la fourniture de masques de protection pour le compte de la collectivite territoriale de martinique
2020A-FS030
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La crise sanitaire et sociale engendrée par l'épidémie COVID-19 a contraint la CTM à adopter des mesures de prévention collectives destinées à renforcer la...”
Brève description
La crise sanitaire et sociale engendrée par l'épidémie COVID-19 a contraint la CTM à adopter des mesures de prévention collectives destinées à renforcer la protection de la population et ainsi limiter les risques de propagation du virus.
Ainsi, la CTM souhaite acquérir des masques de protection.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“Le masque FFP est un appareil de protection respiratoire (norme NF en 149). Il est destiné à protéger celui qui le porte à la fois contre l'inhalation de...”
Description du marché
Le masque FFP est un appareil de protection respiratoire (norme NF en 149). Il est destiné à protéger celui qui le porte à la fois contre l'inhalation de gouttelettes et des particules en suspension dans l'air, qui pourraient contenir des agents infectieux. Il peut être utilisé jusqu'à 8 heures consécutives.
Ce lot est passé sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement huit reconductions maximum d'une période de trois mois. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder deux ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque chirurgical
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme NF en 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l'entourage des gouttelettes émises par...”
Description du marché
Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme NF en 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l'entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il protège également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis.
Ce lot est passé sans minimum ni maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque barrière hygiénique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le masque barrière hygiénique ou masque alternatif (ou aussi appelé, masque grand public) est un masque filtrant porté sur la bouche et le nez, confectionné...”
Description du marché
Le masque barrière hygiénique ou masque alternatif (ou aussi appelé, masque grand public) est un masque filtrant porté sur la bouche et le nez, confectionné avec du textile, généralement des tissus en coton. Il est lavable et réutilisable.
Ce lot est passé sans minimum et maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31
10:00 📅
“Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants:
— capacité économique et financière,
— capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Autres renseignements:
Procédure dématérialisée: autorisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation. Le mode de paiement choisi par la Collectivité territoriale de Martinique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance 30 % prévue. Variation des prix: prix ajustables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: rue Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Source: OJS 2020/S 235-579609 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston Deffere Cs 30137
Pays: Martinique 🇲🇶
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre mono-attributaire a bons de commande portant sur la fourniture de masques de protection pour le compte de la collectivite territoriale de...”
Titre
accord-cadre mono-attributaire a bons de commande portant sur la fourniture de masques de protection pour le compte de la collectivite territoriale de martinique
2020A-FS030
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Brève description:
“la crise sanitaire et sociale engendrée par l'épidémie Covid-19 a contraint la CTM à adopter des mesures de prévention collectives destinées à renforcer la...”
Brève description
la crise sanitaire et sociale engendrée par l'épidémie Covid-19 a contraint la CTM à adopter des mesures de prévention collectives destinées à renforcer la protection de la population et ainsi limiter les risques de propagation du virus. Ainsi, la CTM souhaite acquérir des masques de protection
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 786 990 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: masque Ffp2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Martinique
Description du marché:
“le masque FFP est un appareil de protection respiratoire (norme nf en 149). Il est destiné à protéger celui qui le porte à la fois contre l'inhalation de...”
Description du marché
le masque FFP est un appareil de protection respiratoire (norme nf en 149). Il est destiné à protéger celui qui le porte à la fois contre l'inhalation de gouttelettes et des particules en suspension dans l'air, qui pourraient contenir des agents infectieux. Il peut être utilisé jusqu'à 8 heures consécutives. Ce lot est passé sans minimum et sans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Développement durable affectée
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 3
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: articles à usage unique
Champ d'application du marché
Titre: masque Chirurgical
Description
Description du marché:
“un masque chirurgical est un dispositif médical (norme nf en 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l'entourage des gouttelettes émises par...”
Description du marché
un masque chirurgical est un dispositif médical (norme nf en 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l'entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il protège également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis. Ce lot est passé sans minimum sans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Champ d'application du marché
Titre: masque Barrière Hygiénique
Description
Description du marché:
“le masque barrière hygiénique ou masque alternatif (ou aussi appelé, masque grand public) est un masque filtrant porté sur la bouche et le nez, confectionné...”
Description du marché
le masque barrière hygiénique ou masque alternatif (ou aussi appelé, masque grand public) est un masque filtrant porté sur la bouche et le nez, confectionné avec du textile, généralement des tissus en coton. Il est lavable et réutilisable. Ce lot est passé sans minimum et maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABF0000059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: masque FFP
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: bioserenity
Adresse postale: icm--ipeps 47 bd de l'hopital
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 140 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABF0000060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: masque chirurgical
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: caribbean teamsport distribution
Adresse postale: 12 Gros Coulirou
Commune postale: Le Carbet
Code postal: 97221
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABF-0000061
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: masque Barrière Hygiénique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: corestel
Adresse postale: immeuble Cotrell - zI Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: rue citronnier, Plateau fofo , CS 17103,
Commune postale: Schoelcher
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2022/S 086-232795 (2022-04-28)