Accord-cadre maîtrise de la végétation. Fin 2020-Fin 2025 Poitou-Charentes Aquitaine

SNCF Réseau

Le présent accord-cadre (cinq lots géographiques) a pour objet la réalisation de travaux pour la maîtrise de la végétation tels que:
— abattage d’arbres;
— rabattage de souches;
— élagage d’arbres en rideau;
— arrachage de plants;
— fauchage (entretien courant);
— entretien des OA, OT et perrés;
— entretien des quadrants de PN à SAL (Signalisation automatique lumineuse);
— entretien des quadrants de PN autres que SAL;
— entretien des clôtures;
— entretien des zones de gares et haltes;
— entretien des abords des sous-stations électriques et des postes de mises en parallèle;
— évacuation des déchets trouvés dans les talus;
— pose de bâches;
— dépose de bâches;
— prestation d’annonce de circulation manuelle.
Le marché comporte une tranche ferme de trois ans et deux tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune. Il est possible de répondre à un ou plusieurs lots (à préciser avec la candidature).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-19 Avis de marché
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019DOS0818678
Brève description:
Le présent accord-cadre (cinq lots géographiques) a pour objet la réalisation de travaux pour la maîtrise de la végétation tels que: — abattage d’arbres; — rabattage de souches; — élagage d’arbres en rideau; — arrachage de plants; — fauchage (entretien courant); — entretien des OA, OT et perrés; — entretien des quadrants de PN à SAL (Signalisation automatique lumineuse); — entretien des quadrants de PN autres que SAL; — entretien des clôtures; — entretien des zones de gares et haltes; — entretien des abords des sous-stations électriques et des postes de mises en parallèle; — évacuation des déchets trouvés dans les talus; — pose de bâches; — dépose de bâches; — prestation d’annonce de circulation manuelle. Le marché comporte une tranche ferme de trois ans et deux tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune. Il est possible de répondre à un ou plusieurs lots (à préciser avec la candidature).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.peigney@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187285
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Le candidat doit préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se positionne. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre (cinq lots géographiques) a pour objet la réalisation de travaux pour la maîtrise de la végétation tels que:
— abattage d’arbres;
— rabattage de souches;
— élagage d’arbres en rideau;
— arrachage de plants;
— fauchage (entretien courant);
— entretien des OA, OT et perrés;
— entretien des quadrants de PN à SAL (Signalisation automatique lumineuse);
— entretien des quadrants de PN autres que SAL;
— entretien des clôtures;
— entretien des zones de gares et haltes;
— entretien des abords des sous-stations électriques et des postes de mises en parallèle;
— évacuation des déchets trouvés dans les talus;
— pose de bâches;
— dépose de bâches;
— prestation d’annonce de circulation manuelle.
Le marché comporte une tranche ferme de trois ans et deux tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune. Il est possible de répondre à un ou plusieurs lots (à préciser avec la candidature).
Intitulé du lot: Secteur Nord et Centre Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise de la végétation pour l'unité de production Nord et Centre Aquitaine.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible sur deux fois douze mois (deux tranches optionnelles).
Description des options:
Tranche optionnelle 1: prolongement d'un an supplémentaire.
Tranche optionnelle 2: prolongement d'un an supplémentaire.
Intitulé du lot: Secteur Sud Aquitaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise de la végétation pour l'unité de production Sud Aquitaine.
Description des renouvellements: Reconductible deux fois douze mois (deux tranches optionnelles).
Intitulé du lot: Secteur Périgord
Numéro du lot: 3
Brève description: Maîtrise de la végétation pour l'unité de production Périgord.
Intitulé du lot: Secteur Poitiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Maîtrise de la végétation pour l'unité de production Poitiers.
Intitulé du lot: Secteur Niort
Numéro du lot: 5
Brève description: Maîtrise de la végétation pour l'unité de production Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit avoir la capacité financière (appréciée au regard du chiffre d'affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se positionne.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L’entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation. En cas de groupement, elle doit être le mandataire. La qualification suivante est exigée au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la cotraitance au niveau du groupement):
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— qualification SNCF 05001 «Prestation de sécurité d’annonce manuelle des circulations ferroviaires».
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture dans les conditions précisées dans le marché.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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Le candidat doit préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se positionne.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Source: OJS 2020/S 079-187285 (2020-04-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre (cinq lots géographiques) a pour objet la réalisation de travaux pour la maîtrise de la végétation tels que: — abattage d’arbres, — rabattage de souches, — élagage d’arbres en rideau, — arrachage de plants, — fauchage (entretien courant), — entretien des OA, OT et perrés, — entretien des quadrants de PN à SAL (Signalisation automatique lumineuse), — entretien des quadrants de PN autres que SAL, — entretien des clôtures, — entretien des zones de gares et haltes, — entretien des abords des sous-stations électriques et des postes de mises en parallèle, — évacuation des déchets trouvés dans les talus, — pose de bâches, — dépose de bâches, — prestation d’annonce de circulation manuelle. Le marché comporte une tranche ferme de trois ans et deux tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune. Il est possible de répondre à un ou plusieurs lots (à préciser avec la candidature).
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Valeur totale du marché: 13 951 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514274
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-187285
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— abattage d’arbres,
— rabattage de souches,
— élagage d’arbres en rideau,
— arrachage de plants,
— fauchage (entretien courant),
— entretien des OA, OT et perrés,
— entretien des quadrants de PN à SAL (Signalisation automatique lumineuse),
— entretien des quadrants de PN autres que SAL,
— entretien des clôtures,
— entretien des zones de gares et haltes,
— entretien des abords des sous-stations électriques et des postes de mises en parallèle,
— évacuation des déchets trouvés dans les talus,
— pose de bâches,
— dépose de bâches,
Maîtrise végétation nord et centre Aquitaine.
Description des options: Prolongement d'un an.
Brève description:
Maîtrise végétation sud Aquitaine.
Maîtrise végétation Périgord.
Maîtrise végétation Poitiers.
Maîtrise végétation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: TP Telec
Commune postale: Fontanes
Pays: France 🇫🇷
Nom: SF2A
Commune postale: Mérignac
Valeur totale du marché: 13 951 456 EUR 💰
Nom: Onf
Commune postale: Paris
Nom: SASU Sessile
Commune postale: Nemours
Nom: SAS Belhassam
Valeur totale du marché: 9 305 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Source: OJS 2020/S 210-514274 (2020-10-23)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
ONF SAS Belhassam SASU Sessile SF2A TP TELEC