Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture véhicules en location longue durée
200086
Produits/services: Voitures particulières📦
Produits/services: PA01
📦
Produits/services: PB04
📦
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CTM de Melun — service «Magasin/garage» — 550 rue Saint-Just — 77000 Vaux-le-Pénil.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 332 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 217-529862 (2020-11-03)