Accord-cadre: fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes du département de Seine-et-Marne
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à environ 1 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes du département de Seine-et-Marne”
Titre
Accord-cadre: fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes du département de Seine-et-Marne
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à environ 1 500 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires pourront soumissionner pour un ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires pourront soumissionner pour un ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistré comme tel au répertoire Sirene de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Melun /Vert-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Melun/Vert-Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: rapport technique 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: rapport technique 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 45 000 EUR HT et sans montant maximal annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ARD de Moret/Veneux et Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ARD de Moret/Veneux et Provins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article R....”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France:
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire;
— une liste de références de moins cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire;
— une liste de références de moins cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2020/S 199-481417 (2020-10-08)
Informations complémentaires (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, CS 50377
Commune postale: Melun
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes du département de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à environ 1 500 000 EUR (HT).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 199-481417
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 208-506900 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Melun/Vert-Saint-Denis
Description
Description du marché: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Melun /Vert-Saint-Denis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché nº 2020-SP10 — lot 1 — ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Melun/Vert-Saint-Denis”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre/Ouest
Adresse postale: ZAC du Bel Air — rue Charles Cordier
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché nº 2020-SP11 — lot 2: ARD de Moret/Veneux et Provins
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: route de Coulommiers
Commune postale: Chaumes-en-Brie
Code postal: 77390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France”
Source: OJS 2021/S 105-275403 (2021-05-28)