Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
DE 2020-41”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire (avec un seul titulaire). Il fixe un montant maximal annuel à 89 000 EUR HT soit 106 800 EUR TTC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 233 336 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels pour les écoles, centre de loisirs et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels pour les écoles, centre de loisirs et bâtiments administratifs de la ville de Niort.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 336 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: un an à compter de sa notification. Reconductible trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire, le cas échéant, pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire, le cas échéant, pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du CCP:
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant, le cas échéant, le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature, le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les autres éléments à remettre par les candidats concernant leurs capacités économiques, financières, professionnelles et techniques sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:...”
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OLXZCq9WTy
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 170-410794 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Martin-Bastard, CS 58755
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
DE 2020-41”
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire (avec un seul titulaire). Il fixe un montant maximum annuel à 89 000 EUR HT soit 106 800 EUR (TTC).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Niort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20311B020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre fourniture et livraison de papeterie scolaire et de travaux manuels”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Buro Pro Scolaire
Adresse postale: 4 avenue Louis-Lumière
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 356 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 000 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2021/S 017-038498 (2021-01-21)