Accord-cadre fourniture domaine installations sanitaires et thermique pour les ERM de la Région Occitanie — site Est

Région Occitanie

Accord-cadre fourniture domaine installations sanitaires et thermique pour les ERM de la Région Occitanie — site Est — attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Brève description:

Accord-cadre fourniture domaine installations sanitaires et thermique pour les ERM de la Région Occitanie — site Est — attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060919
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Narbonne.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Nîmes.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Montpellier.

Numéro du lot: 04
Brève description:

Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Perpignan.

Numéro du lot: 05
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Narbonne.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Nîmes.

Numéro du lot: 07
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Montpellier.

Numéro du lot: 08
Brève description:

Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

Conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Livraison et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai et moyens de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 25.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lots 5 à 8) et à la conclusion de marchés subséquents (lots 1 à 4).

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-1001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-060919 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre fourniture domaine installations sanitaires et thermique pour les ERM de la Région Occitanie — site Est.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437837
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060919
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gme14@courriel.fr 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard Fort de Vaux Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75838
Nom: Ets Baurès — produits métallurgiques
Adresse postale: 462 rue de l'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: SARL Ets Giffone
Adresse postale: 455 rue Raymond Recouly
Code postal: 34070
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Sas sisca
Adresse postale: 203 avenue de Prades
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Nom: Climatherm
Adresse postale: 1075 avenue de Bruxelles Cedex 9, BP 89942
Code postal: 66960
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2020/S 182-437837 (2020-09-15)

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