Accord-cadre fourniture domaine installations sanitaires et thermique pour les ERM de la Région Occitanie — site Est — attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture domaine installations sanitaires et thermique pour les ERM de la Région Occitanie — site Est”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“Accord-cadre fourniture domaine installations sanitaires et thermique pour les ERM de la Région Occitanie — site Est — attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Brève description
Accord-cadre fourniture domaine installations sanitaires et thermique pour les ERM de la Région Occitanie — site Est — attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Narbonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Livraison et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Nîmes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Montpellier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Perpignan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation...”
Description du marché
Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Narbonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai et moyens de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 25.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation...”
Description du marché
Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Nîmes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation...”
Description du marché
Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Montpellier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation...”
Description du marché
Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Perpignan.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
Conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
10:00 📅
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lots 5 à 8) et à la conclusion de marchés subséquents (lots 1 à 4).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-1001.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 027-060919 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre fourniture domaine installations sanitaires et thermique pour les ERM de la Région Occitanie — site Est.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_0487
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Narbonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gme14@courriel.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard Fort de Vaux Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75838
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Baurès — produits métallurgiques
Adresse postale: 462 rue de l'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020_0488
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Nîmes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020_0489
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Montpellier” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ets Giffone
Adresse postale: 455 rue Raymond Recouly
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020_0490
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Fournitures de matériels et matériaux pour les chantiers installations sanitaires et thermiques pour l'ERM de Perpignan” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sisca
Adresse postale: 203 avenue de Prades
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Climatherm
Adresse postale: 1075 avenue de Bruxelles Cedex 9, BP 89942
Code postal: 66960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020_0491
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation...”
Titre
Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Narbonne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020_0492
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation...”
Titre
Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Nîmes
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020_0493
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation...”
Titre
Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Montpellier
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020_0494
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation...”
Titre
Fourniture et livraison de fournitures et équipements pour les dépannages et interventions ponctuelles dans les domaines de la plomberie, de la ventilation et du chauffage de l'ERM de Perpignan
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 182-437837 (2020-09-15)