Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement

Conseil général de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum annuel.
À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:
— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);
— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);
— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ROCK

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2021-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum annuel. À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de: — campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs); — campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs); — campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368932&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-360873
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les dates et heures sont communiquées à titre indicatives, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.

L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum annuel.

À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:

— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);

— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);

— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementale de Seine-et-Marne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fournitures doivent être livrées au(x) point(s) de livraison indiqué(s) sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.

Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr.

Dans ce cas, l'e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire;

— liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures sont communiquées à titre indicatives, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: production/caractéristiques des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: stockage et manutention du sel en vrac avant livraison
Sous-critère 3: logistique/transport
Critère environnemental:
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368932&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes — parc départemental
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140 📞
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres.

Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande.

Les prix du marché sont unitaires et révisables.

Les soumissionnaires doivent télécharger le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.

L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 147-360873 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal annuel. À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de: — campagne 2018/2019 : 5 000 t (vrac), — 400 t (sacs), — campagne 2017/2018 : 6 500 t (vrac), — 350 t (sacs), — campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac), — 350 t (sacs).

Valeur totale du marché: 312 893 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079261
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-360873
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal annuel. À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:

— campagne 2018/2019 : 5 000 t (vrac),

— 400 t (sacs),

— campagne 2017/2018 : 6 500 t (vrac),

— 350 t (sacs),

— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac),

— 350 t (sacs).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: logistique / transport

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Société Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn — BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 312 893 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 032-079261 (2021-02-11)

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