Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum annuel.
À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:
— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);
— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);
— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum annuel.
À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:
— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);
— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);
— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).
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Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fournitures doivent être livrées au(x) point(s) de livraison indiqué(s) sur chaque bon de commande.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementale de Seine-et-Marne.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementale de Seine-et-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: production/caractéristiques des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: stockage et manutention du sel en vrac avant livraison
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: logistique/transport
Critère de qualité (nom): Critère environnemental:
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.
Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr.
Dans ce cas, l'e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire;
— liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire;
— liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures sont communiquées à titre indicatives, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres.
Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande.
Les...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres.
Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande.
Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Les soumissionnaires doivent télécharger le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 147-360873 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.
L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal annuel. À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:
— campagne 2018/2019 : 5 000 t (vrac),
— 400 t (sacs),
— campagne 2017/2018 : 6 500 t (vrac),
— 350 t (sacs),
— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac),
— 350 t (sacs).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 893 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: logistique / transport
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-360873
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché nº 2020-PARC04 — fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn — BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 312 893 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 893 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 032-079261 (2021-02-11)