Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement

Conseil général de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum annuel.
À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:
— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);
— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);
— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2021-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368932&orgAcronyme=g3h 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes — parc départemental”
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140 📞
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fournitures doivent être livrées au(x) point(s) de livraison indiqué(s) sur chaque bon de commande.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementale de Seine-et-Marne.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: production/caractéristiques des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: stockage et manutention du sel en vrac avant livraison
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: logistique/transport
Critère de qualité (nom): Critère environnemental:
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire; — liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures sont communiquées à titre indicatives, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 147-360873 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 893 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: logistique / transport

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-360873

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché nº 2020-PARC04 — fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn — BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 312 893 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 893 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-079261 (2021-02-11)