Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement

Conseil général de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal annuel. À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:
— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);
— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);
— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377, Hôtel du département
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Patrick Septiers
Téléphone: +33 164146140 📞
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368403&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement AOO_sel
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fournitures doivent être livrées au(x) point(s) de livraison indiqué(s) sur chaque bon de commande.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: production/caractéristiques des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: stockage et manutention du sel en vrac avant livraison
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: logistique/transport
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire; — une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-328807 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CS50377, Hôtel du Département

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement.
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Sel de déneigement.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328807

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre fourniture de sel de déneigement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 137-336724 (2020-07-15)