Accord-cadre, fourniture d'électricité et services associés

EPTB Seine Grands Lacs

Suite à déclaration sans suite du lot 2 de la précédente consultation, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les points de livraison de ses sites ainsi que les services associés définis au cahier des clauses particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA. La fourniture comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF (contrat unique). Le titulaire est libre de sa stratégie d'achat d'électricité. Il doit cependant garantir la continuité du service public en assurant l'approvisionnement sans rupture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020-505
Brève description:
Suite à déclaration sans suite du lot 2 de la précédente consultation, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les points de livraison de ses sites ainsi que les services associés définis au cahier des clauses particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA. La fourniture comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF (contrat unique). Le titulaire est libre de sa stratégie d'achat d'électricité. Il doit cependant garantir la continuité du service public en assurant l'approvisionnement sans rupture.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Direction «Finances — Commande publique» — 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pkM-BBUFf4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pkM-BBUFf4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484415
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-374159
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute sa durée. Il se décompose en tranches: — une tranche ferme regroupant les points de livraison décrits au BPU pour l'année civile 2021; — une tranche optionnelle (TO) regroupant les quatre points de livraison décrits au BPU pour l'année civile 2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA, valeur estimée sur les deux années et pour les deux tranches: 270 000 EUR TTC).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute sa durée. Il se décompose en tranches:
— une tranche ferme regroupant les points de livraison décrits au BPU pour l'année civile 2021;
— une tranche optionnelle (TO) regroupant les quatre points de livraison décrits au BPU pour l'année civile 2022.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pkM-BBUFf4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 200-484415 (2020-10-09)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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