Suite à déclaration sans suite du lot 2 de la précédente consultation, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les points de livraison de ses sites ainsi que les services associés définis au cahier des clauses particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA. La fourniture comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF (contrat unique). Le titulaire est libre de sa stratégie d'achat d'électricité. Il doit cependant garantir la continuité du service public en assurant l'approvisionnement sans rupture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Avis de marché (2020-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020-505
Brève description:
“Suite à déclaration sans suite du lot 2 de la précédente consultation, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture...”
Brève description
Suite à déclaration sans suite du lot 2 de la précédente consultation, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les points de livraison de ses sites ainsi que les services associés définis au cahier des clauses particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA. La fourniture comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF (contrat unique). Le titulaire est libre de sa stratégie d'achat d'électricité. Il doit cependant garantir la continuité du service public en assurant l'approvisionnement sans rupture.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484415
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-374159
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour toute sa durée. Il se décompose en tranches:”
Source: OJS 2020/S 200-484415 (2020-10-09)